Manifestations sportives

 
 

Index d'articles

  1. Sport
  2. Sport pour tous
  3. Métiers du sport
  4. Réglementations
  5. Manifestations sportives
  6. Les inciviltés et violences dans le sport

Organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique

L'organisation de manifestations sportives est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. La mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation pendant la manifestation donne lieu à une redevance à la charge de l'association. L'organisateur est tenu de remettre en état les voies publiques et leurs dépendances.

Toutes les informations sont à retrouver  ICI