Réglementation

 
 

Index d'articles

  1. Sport
  2. Sport pour tous
  3. Métiers du sport
  4. Réglementation
  5. Manifestations sportives

1/ Les obligations des établissements des activités physiques et sportives :

> a/ fiche d'information d'établissement d'activités physiques et sportives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> d/ fiche de signalement accident grave - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> e/ les dispositions spécifiques à certaines disciplines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> f/ textes de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Instruction 94-049 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Tableau condamnations CDS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

2/ Les obligations des éducateurs sportifs :

Vous pouvez procéder à la déclaration initiale ou au renouvellement de votre carte professionnelle :

Tout éducateur peut se prévaloir de sa déclaration et de ces prérogatives via le site EAPS public (site où sont recensés tous les éducateurs titulaires d’une carte professionnelle, en cours d’impression ou d’acheminement)