Géoportail de l'urbanisme (GPU)

 
 

Ouvert officiellement depuis le 15 avril 2016, le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) est le portail officiel qui permet de consulter et de télécharger l’information urbanistique de tout le territoire français.

Adresse internet du GPU : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Le GPU offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et aux pièces écrites des :

  • Documents d’urbanisme (DU) : schémas de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), plans locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales (CC) et plans d’occupation des sols (POS),
  • Servitudes d’Utilité Publique (SUP).

Le GPU s’adresse en priorité à 3 publics :
 - les citoyens;
 - les autorités compétentes en matière de documents d’urbanisme et de SUP;
 - les professionnels (du bâtiment, de l’urbanisme etc.).

Institué par l’ordonnance n° 2013-1184 du 20 décembre 2013, le Géoportail de l’Urbanisme s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE. Celle-ci vise à faciliter la diffusion, la disponibilité, l’utilisation et la réutilisation de l’information géographique en Europe.

La directive INSPIRE requiert dans chaque État membre une structure de coordination nationale. En France, c’est le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG), qui regroupe des représentants des ministères, d’établissements publics producteurs de données, des collectivités territoriales, des professionnels et des personnels des métiers de l’information géographique.

Le CNIG a défini des prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme (voir rubrique sur la numérisation des documents d'urbanisme). Ce « Standard CNIG » est celui adopté par le GPU.
 

Au 1er janvier 2020, la mise en ligne sur le GPU de l’information urbanistique aura des effets juridiques :  

- La publication des documents d’urbanisme dans le GPU sera indispensable afin de les rendre exécutoires.  

- La publication des SUP dans le GPU vaudra annexion au document d’urbanisme.

  

Ces effets juridiques impliquent que seules les autorités compétentes sont habilitées à publier leurs informations sur le GPU :
 - Communes, EPCI ou établissement public porteurs de SCOT pour les documents d’urbanisme;
 - Responsables de la numérisation pour les servitudes d’utilité publique.

Les services de la Direction Départementale des Territoires, outre la gestion des servitudes pour laquelle ils sont responsables de la numérisation et de la publication sur le GPU, offrent un accompagnement aux autorités compétentes en matière de documents d’urbanisme. Ils leur apportent informations, conseils et assistance et administrent leurs comptes sur le GPU.

En attendant leur numérisation complète et leur versement sur le GPU, les documents d'urbanisme actuellement en vigueur en Ariège sont :

Pour tous renseignements vous pouvez contacter la DDT par mail à l'adresse ddt-geoportail-urbanisme@ariege.gouv.fr