Chasse et faune sauvage

Procédures clôturées - Consultation des avis -

 
 

Index d'articles

  1. Chasse et faune sauvage
  2. Procédures en cours
  3. Procédures clôturées - Consultation des avis -

Vous trouverez dans la présente rubrique les résultats des consultations publiques réalisées en application des articles L 120-1-- et L 123-19-1 du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Pour chaque décision, sont publiés :

- la période de publication (minimum 3 mois).

- le texte intégral de la décision publiée.

- la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public.

- les motifs de la décision.

- l'intégralité des réponses recueillies lors de la consultation du public.


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Calzan

Période de publication : 25 novembre 2017 au 28 février 2018

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 22 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Saint-Quentin la Tour

Période de publication : 17 novembre 2017 au 28 février 2018

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 14 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Bonnac

Période de publication : 17 novembre 2017 au 28 février 2018

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 14 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Saint-Michel

Période de publication : du 4 novembre 2017 au 15 février 2018

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 3 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Gajan

Période de publication : du 4 novembre 2017 au 15 février 2018

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 3 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Betchat

Période de publication : du 27 octobre 2017 au 31 janvier 2018

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Lapenne

Période de publication : du 27 octobre 2017 au 31 janvier 2018

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Fougax et Barrineuf

Période de publication : du 18 octobre 2017 au 31 janvier 2018

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 13 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb