Eaux et milieux aquatiques

Procédures clôturées - Consultation des avis -

 
 

Index d'articles

  1. Eaux et milieux aquatiques
  2. Consultation du Public
  3. Procédures clôturées - Consultation des avis -

Vous trouverez dans la présente rubrique les résultats des consultations publiques réalisées en application de l'article L 120-1-II du code de l'environnement dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Pour chaque décision, sont publiés :

- le texte intégral de la décision publiée,

- la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public.

- les motifs de la décision.

- la période de publication (minimum 3 mois).


Arrêté préfectoral portant modification du débit réservé de la prise d’eau de Montbel sur la rivière Hers-Vif - commune de Le Peyrat

Période de publication : du 3 avril 2017 au 30 avril 2018

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral du 03 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Arrêté préfectoral réglementant la pêche dans le département de l'Ariège pour l’année 2018

Période de publication : du 10 janvier 2018 au 31 janvier 2019

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb