Chasse et faune sauvage

Procédures clôturées - Consultation des avis -

 
 

Index d'articles

  1. Chasse et faune sauvage
  2. Procédures en cours
  3. Procédures clôturées - Consultation des avis -

Vous trouverez dans la présente rubrique les résultats des consultations publiques réalisées en application des articles L 120-1-- et L 123-19-1 du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Pour chaque décision, sont publiés :

- la période de publication (minimum 3 mois).

- le texte intégral de la décision publiée.

- la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public.

- les motifs de la décision.

- l'intégralité des réponses recueillies lors de la consultation du public.


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Saint-Quentin la Tour

Période de publication : 17 novembre 2017 au 28 février 2018

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 14 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Bonnac

Période de publication : 17 novembre 2017 au 28 février 2018

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 14 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Saint-Michel

Période de publication : du 4 novembre 2017 au 15 février 2018

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 3 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Gajan

Période de publication : du 4 novembre 2017 au 15 février 2018

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 3 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Betchat

Période de publication : du 27 octobre 2017 au 31 janvier 2018

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Lapenne

Période de publication : du 27 octobre 2017 au 31 janvier 2018

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Fougax et Barrineuf

Période de publication : du 18 octobre 2017 au 31 janvier 2018

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 13 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb


Arrêté préfectoral portant abrogation de la mise en réserve de chasse d'une partie des terrains indivis des communes d'Aulos, Bouan, Château-Verdun et Sinsat

Période de publication : du 12 octobre 2017 au 15 janvier 2018

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté préfectoral du 11 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Baulou

Période de publication : du 27 septembre au 31 décembre 2017

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Arrêté préfectoral du 26 septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb


Arrêté préfectoral autorisant le tir à plomb du chevreuil.

Période de publication : du 1er septembre 2017 au 15 décembre 2017

> Réponses obtenues lors de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté préfectoral du 29 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2017-2022.

Période de publication : du 30 août au 15 décembre 2017

> Schéma départemental de gestion cynégétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,13 Mb

> Réponses obtenues lors de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> Avis du parc naturel régional - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté préfectoral du 29 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


Arrêté préfectoral portant les mesures de protection pour la pratique de la chasse en zone à ours pour les campagnes cynégétiques 2017-2018 et 2018-2019

Période de publication : du 30 août au 15 décembre 2017

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 28 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Arrêté préfectoral portant création de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'A.C.C.A. de Lescousse

Période de publication : du 17 août  au 30 novembre 2017

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 10 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'A.C.C.A. de l'Aiguillon

Période de publication : du 17 août  au 30 novembre 2017

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 10 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'A.C.C.A. de Saint-Martin d'Oydes

Période de publication : du 17 août  au 30 novembre 2017

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 10 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb


Arrêté préfectoral annuel définissant les secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de l'Ariège.

Période de publication : du 15 août  au 30 novembre 2017

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral du 7 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb