Chasse et faune sauvage

Procédures clôturées - Consultation des avis -

 
 

Index d'articles

  1. Chasse et faune sauvage
  2. Procédures en cours
  3. Procédures clôturées - Consultation des avis -

Vous trouverez dans la présente rubrique les résultats des consultations publiques réalisées en application des articles L 120-1-- et L 123-19-1 du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Pour chaque décision, sont publiés :

- la période de publication (minimum 3 mois).

- le texte intégral de la décision publiée.

- la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public.

- les motifs de la décision.

- l'intégralité des réponses recueillies lors de la consultation du public.


Arrêté préfectoral autorisant le tir à plomb du chevreuil.

Période de publication : du 1er septembre 2017 au 15 décembre 2017

> Réponses obtenues lors de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté préfectoral du 29 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2017-2022.

Période de publication : du 30 août au 15 décembre 2017

> Schéma départemental de gestion cynégétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,13 Mb

> Réponses obtenues lors de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> Avis du parc naturel régional - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté préfectoral du 29 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


Arrêté préfectoral portant les mesures de protection pour la pratique de la chasse en zone à ours pour les campagnes cynégétiques 2017-2018 et 2018-2019

Période de publication : du 30 août au 15 décembre 2017

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 28 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Arrêté préfectoral portant création de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'A.C.C.A. de Lescousse

Période de publication : du 17 août  au 30 novembre 2017

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 10 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'A.C.C.A. de l'Aiguillon

Période de publication : du 17 août  au 30 novembre 2017

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 10 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'A.C.C.A. de Saint-Martin d'Oydes

Période de publication : du 17 août  au 30 novembre 2017

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 10 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb


Arrêté préfectoral annuel définissant les secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de l'Ariège.

Période de publication : du 15 août  au 30 novembre 2017

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral du 7 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb


Arrêté préfectoral portant constitution de la nouvelle réserve de chasse et de faune sauvage de l'A.C.C.A. de Nalzen

Période de publication : du 30 juin au 15 octobre 2017

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 27 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb


Arrêté préfectoral portant abrogation de la réserve ministérielle de chasse de Ticol (commune de Durfort)

Période de publication : du 30 juin au 15 octobre 2017

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral du 27 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Arrêté préfectoral portant abrogation de la réserve ministérielle de chasse de Coudroye et Lavanca (commune du Fossat)

Période de publication : du 30 juin au 15 octobre 2017

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral du 27 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Arrêté préfectoral portant abrogation de la réserve ministérielle de chasse de Hurle (commune de Pamiers).

Période de publication : du 16 juin  au 30 septembre 2017

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral du 15 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée du Bosc

Période de publication : du 3 juin  au 15 septembre 2017

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté préf"c

> Arrêté préfectoral du 2 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb


 
 

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