Chasse et faune sauvage

Procédures en cours

 

Index d'articles

  1. Chasse et faune sauvage
  2. Procédures en cours
  3. Procédures clôturées - Consultation des avis -
Vous trouverez dans la présente rubrique les consultations publiques réalisées en application de l'article L 120-1-II du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Arrêté préfectoral définissant les secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de l’Ariège.

Période de consultation du public : du 28 juin au 18 juillet 2016 inclus.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,04 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Vous pouvez formuler vos observations :

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement- risques –  BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 FOIX CEDEX.

- soit en utilisant le formulaire en ligne (cliquer ici)

AVIS IMPORTANT : Ce formulaire est paramétré pour éviter les répétitions de réponses provenant d'une même personne (mémorisation de l'URL par le robot-enquêteur). Ainsi, vous ne pourrez pas modifier vos observations ni en émettre de nouvelles après validation du questionnaire.

Le présent formulaire comprend :

  • 3 champs d'informations générales,
  • 1 question à choix multiple concernant votre avis général sur le projet d'arrêté (un seul choix possible)
  • 5 zones de texte vous permettant d'exposer, un par un, les arguments étayant votre avis.

En cas de problème,  d'erreur ou si le nombre de vos arguments et supérieur à 5, veuillez adresser un message à l'adresse suivante : olivier.buissan@ariege.gouv.fr


Arrêté préfectoral modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Montgailhard

Période de consultation du public : du 29 juin au 17 juillet 2016 inclus.

> Demande de l'A.C.C.A. de Montgailhard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,01 Mb

Note de présentation

> Note de présentation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Vous pouvez formuler vos observations :

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement- risques –  BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 FOIX CEDEX.

- soit en utilisant le formulaire en ligne (cliquer ici)

AVIS IMPORTANT : Ce formulaire est paramétré pour éviter les répétitions de réponses provenant d'une même personne (mémorisation de l'URL par le robot-enquêteur). Ainsi, vous ne pourrez pas modifier vos observations ni en émettre de nouvelles après validation du questionnaire.

Le présent formulaire comprend :

3 champs d'informations générales,

1 question à choix multiple concernant votre avis général sur le projet d'arrêté (un seul choix possible)

5 zones de texte vous permettant d'exposer, un par un, les arguments étayant votre avis.

En cas de problème,  d'erreur ou si le nombre de vos arguments et supérieur à 5, veuillez adresser un message à l'adresse suivante : olivier.buissan@ariege.gouv.fr


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée d'Esplas

Période de consultation du public : du 30 juin au 17 juillet 2016 inclus.

> Demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Note de présentation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Vous pouvez formuler vos observations :

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement- risques –  BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 FOIX CEDEX.

- soit en utilisant le formulaire en ligne (cliquer ici)

AVIS IMPORTANT : Ce formulaire est paramétré pour éviter les répétitions de réponses provenant d'une même personne (mémorisation de l'URL par le robot-enquêteur). Ainsi, vous ne pourrez pas modifier vos observations ni en émettre de nouvelles après validation du questionnaire.

Le présent formulaire comprend :

3 champs d'informations générales,

1 question à choix multiple concernant votre avis général sur le projet d'arrêté (un seul choix possible)

5 zones de texte vous permettant d'exposer, un par un, les arguments étayant votre avis.

En cas de problème,  d'erreur ou si le nombre de vos arguments et supérieur à 5, veuillez adresser un message à l'adresse suivante : olivier.buissan@ariege.gouv.fr