Chasse et faune sauvage

Procédures en cours

 
 

Index d'articles

  1. Chasse et faune sauvage
  2. Procédures en cours
  3. Procédures clôturées - Consultation des avis -
Vous trouverez dans la présente rubrique les consultations publiques réalisées en application des articles L. 120-1-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'A.C.C.A. de Gajan

Période de consultation du public : du 11 ou 29 octobre 2017

Vous pouvez formuler vos observations :

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement- risques –  BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 FOIX CEDEX.

- soit en utilisant le formulaire en ligne (cliquer ici)

AVIS IMPORTANT : Ce formulaire est paramétré pour éviter les répétitions de réponses provenant d'une même personne (mémorisation de l'URL par le robot-enquêteur). Ainsi, vous ne pourrez pas modifier vos observations ni en émettre de nouvelles après validation du questionnaire.

Le présent formulaire comprend :

  • 3 champs d'informations générales,
  • 1 question à choix multiple concernant votre avis général sur le projet d'arrêté (un seul choix possible)
  • 5 zones de texte vous permettant d'exposer, un par un, les arguments étayant votre avis.

En cas de problème,  d'erreur ou si le nombre de vos arguments est supérieur à 5, veuillez adresser un message à l'adresse suivante : olivier.buissan@ariege.gouv.fr

> Demande de modification de la réserve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'A.C.C.A. de Saint-Michel

Période de consultation du public : du 11 ou 29 octobre 2017

Vous pouvez formuler vos observations :

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement- risques –  BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 FOIX CEDEX.

- soit en utilisant le formulaire en ligne (cliquer ici)

AVIS IMPORTANT : Ce formulaire est paramétré pour éviter les répétitions de réponses provenant d'une même personne (mémorisation de l'URL par le robot-enquêteur). Ainsi, vous ne pourrez pas modifier vos observations ni en émettre de nouvelles après validation du questionnaire.

Le présent formulaire comprend :

  • 3 champs d'informations générales,
  • 1 question à choix multiple concernant votre avis général sur le projet d'arrêté (un seul choix possible)
  • 5 zones de texte vous permettant d'exposer, un par un, les arguments étayant votre avis.

En cas de problème,  d'erreur ou si le nombre de vos arguments est supérieur à 5, veuillez adresser un message à l'adresse suivante : olivier.buissan@ariege.gouv.fr

> Demande de modification de la réserve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'A.C.C.A. de Betchat

Période de consultation du public : du 04 ou 22 octobre 2017

Vous pouvez formuler vos observations :

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement- risques –  BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 FOIX CEDEX.

- soit en utilisant le formulaire en ligne (cliquer ici)

AVIS IMPORTANT : Ce formulaire est paramétré pour éviter les répétitions de réponses provenant d'une même personne (mémorisation de l'URL par le robot-enquêteur). Ainsi, vous ne pourrez pas modifier vos observations ni en émettre de nouvelles après validation du questionnaire.

Le présent formulaire comprend :

  • 3 champs d'informations générales,
  • 1 question à choix multiple concernant votre avis général sur le projet d'arrêté (un seul choix possible)
  • 5 zones de texte vous permettant d'exposer, un par un, les arguments étayant votre avis.

En cas de problème,  d'erreur ou si le nombre de vos arguments est supérieur à 5, veuillez adresser un message à l'adresse suivante : olivier.buissan@ariege.gouv.fr

> Demande de modification de la réserve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'A.C.C.A. de Lapenne

Période de consultation du public : du 04 ou 22 octobre 2017

Vous pouvez formuler vos observations :

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement- risques –  BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 FOIX CEDEX.

- soit en utilisant le formulaire en ligne (cliquer ici)

AVIS IMPORTANT : Ce formulaire est paramétré pour éviter les répétitions de réponses provenant d'une même personne (mémorisation de l'URL par le robot-enquêteur). Ainsi, vous ne pourrez pas modifier vos observations ni en émettre de nouvelles après validation du questionnaire.

Le présent formulaire comprend :

  • 3 champs d'informations générales,
  • 1 question à choix multiple concernant votre avis général sur le projet d'arrêté (un seul choix possible)
  • 5 zones de texte vous permettant d'exposer, un par un, les arguments étayant votre avis.

En cas de problème,  d'erreur ou si le nombre de vos arguments est supérieur à 5, veuillez adresser un message à l'adresse suivante : olivier.buissan@ariege.gouv.fr

> Demande de modification de la réserve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb