Chasse et faune sauvage

Procédures en cours

 
 

Index d'articles

  1. Chasse et faune sauvage
  2. Procédures en cours
  3. Procédures clôturées - Consultation des avis -
Vous trouverez dans la présente rubrique les consultations publiques réalisées en application des articles L. 120-1-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Arrêté préfectoral autorisant le tir à plomb du chevreuil

Période de consultation du public : du 2 au 24 août 2017 inclus.

Vous pouvez formuler vos observations :

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement- risques –  BP 10102 – 10 rue des Salamanque – 09007 FOIX CEDEX.

- soit en utilisant le formulaire en ligne (cliquer ici)

AVIS IMPORTANT : Ce formulaire est paramétré pour éviter les répétitions de réponses provenant d'une même personne (mémorisation de l'URL par le robot-enquêteur). Ainsi, vous ne pourrez pas modifier vos observations ni en émettre de nouvelles après validation du questionnaire.

Le présent formulaire comprend :

  • 3 champs d'informations générales,
  • 1 question à choix multiple concernant votre avis général sur le projet d'arrêté (un seul choix possible)
  • 5 zones de texte vous permettant d'exposer, un par un, les arguments étayant votre avis.

En cas de problème,  d'erreur ou si le nombre de vos arguments est supérieur à 5, veuillez adresser un message à l'adresse suivante : olivier.buissan@ariege.gouv.fr

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Arrêté préfectoral portant les mesures de protection pour la pratique de la chasse en zone à ours pour les campagnes cynégétiques 2017-2018 et 2018-2019

Période de consultation du public : du 28 juillet au 20 août 2017 inclus.

Vous pouvez formuler vos observations :

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement- risques –  BP 10102 – 10 rue des Salamanque – 09007 FOIX CEDEX.

- soit en utilisant le formulaire en ligne (cliquer ici)

AVIS IMPORTANT : Ce formulaire est paramétré pour éviter les répétitions de réponses provenant d'une même personne (mémorisation de l'URL par le robot-enquêteur). Ainsi, vous ne pourrez pas modifier vos observations ni en émettre de nouvelles après validation du questionnaire.

Le présent formulaire comprend :

  • 3 champs d'informations générales,
  • 1 question à choix multiple concernant votre avis général sur le projet d'arrêté (un seul choix possible)
  • 5 zones de texte vous permettant d'exposer, un par un, les arguments étayant votre avis.

En cas de problème,  d'erreur ou si le nombre de vos arguments est supérieur à 5, veuillez adresser un message à l'adresse suivante : olivier.buissan@ariege.gouv.fr

> Bilan des mesures de protection ours 2016/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Actualisation du schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2017-2022.

Période de consultation du public : du 5 au 26 juillet 2017 inclus.

Vous pouvez formuler vos observations :

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement- risques –  BP 10102 – 10 rue des Salamanque – 09007 FOIX CEDEX.

- soit en utilisant le formulaire en ligne (cliquer ici)

AVIS IMPORTANT : Ce formulaire est paramétré pour éviter les répétitions de réponses provenant d'une même personne (mémorisation de l'URL par le robot-enquêteur). Ainsi, vous ne pourrez pas modifier vos observations ni en émettre de nouvelles après validation du questionnaire.

Le présent formulaire comprend :

  • 3 champs d'informations générales,
  • 1 question à choix multiple concernant votre avis général sur le projet d'arrêté (un seul choix possible)
  • 5 zones de texte vous permettant d'exposer, un par un, les arguments étayant votre avis.

En cas de problème,  d'erreur ou si le nombre de vos arguments est supérieur à 5, veuillez adresser un message à l'adresse suivante : olivier.buissan@ariege.gouv.fr

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Projet d'arrêté portant approbation du SDGC 2017-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet de SDGC 2017-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,81 Mb