Chasse et faune sauvage

Procédures en cours

 

Index d'articles

  1. Chasse et faune sauvage
  2. Procédures en cours
  3. Procédures clôturées - Consultation des avis -
Vous trouverez dans la présente rubrique les consultations publiques réalisées en application des articles L. 120-1-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Création de la réserve de chasse de l'A.C.C.A. de Lescousse.

Période de consultation du public : du 24 juin au 9 juillet 2017 inclus.

Vous pouvez formuler vos observations :

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement- risques –  BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 FOIX CEDEX.

- soit en utilisant le formulaire en ligne (cliquer ici)

AVIS IMPORTANT : Ce formulaire est paramétré pour éviter les répétitions de réponses provenant d'une même personne (mémorisation de l'URL par le robot-enquêteur). Ainsi, vous ne pourrez pas modifier vos observations ni en émettre de nouvelles après validation du questionnaire.

Le présent formulaire comprend :

  • 3 champs d'informations générales,
  • 1 question à choix multiple concernant votre avis général sur le projet d'arrêté (un seul choix possible)
  • 5 zones de texte vous permettant d'exposer, un par un, les arguments étayant votre avis.

En cas de problème,  d'erreur ou si le nombre de vos arguments est supérieur à 5, veuillez adresser un message à l'adresse suivante : olivier.buissan@ariege.gouv.fr

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Modification de la réserve de chasse de l'A.C.C.A.de L'Aiguillon.

Période de consultation du public : du 15 au 30 juin 2017 inclus.

Vous pouvez formuler vos observations :

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement- risques –  BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 FOIX CEDEX.

- soit en utilisant le formulaire en ligne (cliquer ici)

AVIS IMPORTANT : Ce formulaire est paramétré pour éviter les répétitions de réponses provenant d'une même personne (mémorisation de l'URL par le robot-enquêteur). Ainsi, vous ne pourrez pas modifier vos observations ni en émettre de nouvelles après validation du questionnaire.

Le présent formulaire comprend :

  • 3 champs d'informations générales,
  • 1 question à choix multiple concernant votre avis général sur le projet d'arrêté (un seul choix possible)
  • 5 zones de texte vous permettant d'exposer, un par un, les arguments étayant votre avis.

En cas de problème,  d'erreur ou si le nombre de vos arguments est supérieur à 5, veuillez adresser un message à l'adresse suivante : olivier.buissan@ariege.gouv.fr

> Demande de modification de la réserve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Modification de la réserve de chasse de l'A.C.C.A.de Saint-Martin d'Oydes

Période de consultation du public : du 15 au 30 juin 2017 inclus.

Vous pouvez formuler vos observations :

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement- risques –  BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 FOIX CEDEX.

- soit en utilisant le formulaire en ligne (cliquer ici)

AVIS IMPORTANT : Ce formulaire est paramétré pour éviter les répétitions de réponses provenant d'une même personne (mémorisation de l'URL par le robot-enquêteur). Ainsi, vous ne pourrez pas modifier vos observations ni en émettre de nouvelles après validation du questionnaire.

Le présent formulaire comprend :

  • 3 champs d'informations générales,
  • 1 question à choix multiple concernant votre avis général sur le projet d'arrêté (un seul choix possible)
  • 5 zones de texte vous permettant d'exposer, un par un, les arguments étayant votre avis.

En cas de problème,  d'erreur ou si le nombre de vos arguments est supérieur à 5, veuillez adresser un message à l'adresse suivante : olivier.buissan@ariege.gouv.fr

> Demande de modification de la réserve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Mise en place d’un plan de prélèvement des blaireaux à des fins de dépistage et de lutte contre la tuberculose bovine dans le département de l' Ariège.

Période de consultation du public : du 13 juin au 4 juillet 2017 inclus.

Vous pouvez formuler vos observations :

-soit par voie électronique à l'adresse: ddcspp@ariege.gouv.fr, 

- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) – service santé-protection des animaux et environnement – 9 rue du Lieutenant Paul Delpech BP 130 – 09003 FOIX Cedex, le cachet de la poste faisant foi.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb


Modification de la réserve de chasse de l'A.C.C.A.de Nalzen.

Période de consultation du public : du 10 au 26 juin 2017 inclus.

Vous pouvez formuler vos observations :

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement- risques –  BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 FOIX CEDEX.

- soit en utilisant le formulaire en ligne (cliquer ici)

AVIS IMPORTANT : Ce formulaire est paramétré pour éviter les répétitions de réponses provenant d'une même personne (mémorisation de l'URL par le robot-enquêteur). Ainsi, vous ne pourrez pas modifier vos observations ni en émettre de nouvelles après validation du questionnaire.

Le présent formulaire comprend :

  • 3 champs d'informations générales,
  • 1 question à choix multiple concernant votre avis général sur le projet d'arrêté (un seul choix possible)
  • 5 zones de texte vous permettant d'exposer, un par un, les arguments étayant votre avis.

En cas de problème,  d'erreur ou si le nombre de vos arguments est supérieur à 5, veuillez adresser un message à l'adresse suivante : olivier.buissan@ariege.gouv.fr

> Demande de modification de la réserve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,32 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Abrogation de la réserve ministérielle du Ticol (commune de Durfort).

Période de consultation du public : du 10 au 26 juin 2017 inclus.

Vous pouvez formuler vos observations :

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement- risques –  BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 FOIX CEDEX.

- soit en utilisant le formulaire en ligne (cliquer ici)

AVIS IMPORTANT : Ce formulaire est paramétré pour éviter les répétitions de réponses provenant d'une même personne (mémorisation de l'URL par le robot-enquêteur). Ainsi, vous ne pourrez pas modifier vos observations ni en émettre de nouvelles après validation du questionnaire.

Le présent formulaire comprend :

  • 3 champs d'informations générales,
  • 1 question à choix multiple concernant votre avis général sur le projet d'arrêté (un seul choix possible)
  • 5 zones de texte vous permettant d'exposer, un par un, les arguments étayant votre avis.

En cas de problème,  d'erreur ou si le nombre de vos arguments est supérieur à 5, veuillez adresser un message à l'adresse suivante : olivier.buissan@ariege.gouv.fr

> Demande d'abrogation de la réserve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Abrogation de la réserve ministérielle de Coudroye et Lavançat (commune du Fossat).

Période de consultation du public : du 2 au 18 juin 2017 inclus.

Vous pouvez formuler vos observations :

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement- risques –  BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 FOIX CEDEX.

- soit en utilisant le formulaire en ligne (cliquer ici)

AVIS IMPORTANT : Ce formulaire est paramétré pour éviter les répétitions de réponses provenant d'une même personne (mémorisation de l'URL par le robot-enquêteur). Ainsi, vous ne pourrez pas modifier vos observations ni en émettre de nouvelles après validation du questionnaire.

Le présent formulaire comprend :

  • 3 champs d'informations générales,
  • 1 question à choix multiple concernant votre avis général sur le projet d'arrêté (un seul choix possible)
  • 5 zones de texte vous permettant d'exposer, un par un, les arguments étayant votre avis.

En cas de problème,  d'erreur ou si le nombre de vos arguments est supérieur à 5, veuillez adresser un message à l'adresse suivante : olivier.buissan@ariege.gouv.fr

> Demande d'abrogation de la réserve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb