Chasse et faune sauvage

Procédures en cours

 

Index d'articles

  1. Chasse et faune sauvage
  2. Procédures en cours
  3. Procédures clôturées - Consultation des avis -
Vous trouverez dans la présente rubrique les consultations publiques réalisées en application de l'article L 120-1-II du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Projet d’arrêté préfectoral ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans certaines communes de l’Ariège.

Période de consultation du public : du 27 juin au 18 juillet 2016 inclus.

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Un projet d’arrêté autorisant le prélèvement de blaireaux pour le dépistage de la tuberculose bovine dans les zones suivantes:

  • Zone de contrôle : communes de Le Mas d' Azil, Allières, La Bastide de Sérou, Les Bordes sur Arize, Camarade, Campagne sur Arize, Castelnau-Durban, Clermont, Contrazy, Durban sur Arize, Gabre, Lescure, Mauvezin de Sainte-Croix, Montesquieu-Avantes, Montfa, Montséron, Rimont, Sabarat, Suzan, dans la limite d’un rayon approximatif de 10 Km pris autour du lieu dit « Plagne », Commune du Maz d’Azil .
  •  Zone de surveillance : communes de Aigues Juntes, Alzen, Artigat, La Bastide de Besplas, Cadarcet, Carla Bayle, Castera, Castex, Daumazan sur Arize, Esplas de Sérou, Lanoux, Larbont, Meras, Mérigon, Monesple, Montagagne, Montardit, Montegut-Plantaurel, Montels, Montjoie en Couserans, Nescus, Pailhes, Riverenert, Sentenac de Sérou, Sieuras et portions des communes inscrites en zone de contrôle extérieures à un rayon approximatif de 10 Km pris autour du lieu dit « Plagne », Commune du Maz d’Azil.

est mis à la consultation du public pendant 3 semaines.

Les personnes souhaitant faire des observations sont invitées à les faire :


Arrêté préfectoral modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Lacourt

Période de consultation du public : du 20 juillet au 3 août 2016 inclus.

> Demande de l'ACCA de Lacourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Note de présentation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Vous pouvez formuler vos observations :

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement- risques –  BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 FOIX CEDEX.

- soit en utilisant le formulaire en ligne (cliquer ici)

AVIS IMPORTANT : Ce formulaire est paramétré pour éviter les répétitions de réponses provenant d'une même personne (mémorisation de l'URL par le robot-enquêteur). Ainsi, vous ne pourrez pas modifier vos observations ni en émettre de nouvelles après validation du questionnaire.

Le présent formulaire comprend :

  • 3 champs d'informations générales,
  • 1 question à choix multiple concernant votre avis général sur le projet d'arrêté (un seul choix possible)
  • 5 zones de texte vous permettant d'exposer, un par un, les arguments étayant votre avis.

En cas de problème,  d'erreur ou si le nombre de vos arguments et supérieur à 5, veuillez adresser un message à l'adresse suivante : olivier.buissan@ariege.gouv.fr