Procédures en cours

 
 
Vous trouverez dans la présente rubrique les consultations publiques réalisées en application de l'article L 120-1-II du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Arrêté préfectoral relatif à une autorisation de mesures de conditionnement aversif d’un ours brun (Ursus arctos)

Période de consultation du public : du 30 mai au 14 juin 2019 inclus.

Vous pouvez formuler vos observations :

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement- risques –  BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 FOIX CEDEX.

- soit en utilisant le formulaire en ligne (cliquer ici)

AVIS IMPORTANT : Ce formulaire est paramétré pour éviter les répétitions de réponses provenant d'une même personne (mémorisation de l'URL par le robot-enquêteur). Ainsi, vous ne pourrez pas modifier vos observations ni en émettre de nouvelles après validation du questionnaire.

Le présent formulaire comprend :

3 champs d'informations générales,

2 question à choix multiple concernant votre avis général sur les projets d'arrêté et de plan d'actions (un seul choix possible)

2 zones de texte vous permettant d'exposer, un par un, les arguments étayant vos avis.

En cas de problème, d'erreur ou si le nombre de vos arguments est supérieur à 5, veuillez adresser un message à l'adresse suivante : jacques.butel@ariege.gouv.fr

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Expertise de l'ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage relative au comportement de l'ours Goiat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

> Protocole ours à problème - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Projet arrêté pour mesures relative au condionnement aversif d'un ours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb