Chasse et faune sauvage

Procédures clôturées - Consultation des avis -

 
 

Index d'articles

  1. Chasse et faune sauvage
  2. Procédures en cours
  3. Procédures clôturées - Consultation des avis -

Vous trouverez dans la présente rubrique les résultats des consultations publiques réalisées en application des articles L 120-1-- et L 123-19-1 du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Pour chaque décision, sont publiés :

- la période de publication (minimum 3 mois).

- le texte intégral de la décision publiée.

- la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public.

- les motifs de la décision.

- l'intégralité des réponses recueillies lors de la consultation du public.


Arrêté préfectoral instaurant un prélèvement maximum autorisé et fixant les modalités et la définition des quotas de prélèvements de galliformes de montagne pour la campagne de chasse 2019/2020 dans le département de l'Ariège.

Période de publication : 2 octobre 2019 au 15 janvier 2020

> Contributions obtenues lors de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Motifs des décisions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 - PMA galliformes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 - quotas galliformes 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Abrogation de la réserve ministérielle du Col de Cadène(commune de Caychax).

Période de publication : 25 septembre au 31 décembre 2019

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Villeneuve d'Olmes.

Période de publication : 24 septembre au 31 décembre 2019

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb


Constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée d'Eycheil.

Période de publication : 24 septembre au 31 décembre 2019

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb


Constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Vaychis.

Période de publication : 24 septembre au 31 décembre 2019

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb


Constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Riverenert.

Période de publication : 24 septembre au 31 décembre 2019

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb


Constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Savignac les Ormeaux.

Période de publication : 24 septembre au 31 décembre 2019

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb


Abrogation de la réserve ministérielle de Bertenac et Traouc de l'Ours (commune d'Axiat) .

Période de publication : 24 septembre au 31 décembre 2019

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté préfectoral du 16 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Mesures de protection pour la pratique de la chasse en zone à ours.

Période de publication : 24 août au 31 novembre 2019

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté préfectoral du 20 août 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de La Bastide de Sérou.

Période de publication : 10 août au 15 novembre 2019

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté préfectoral du 6 août 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb


Arrête préfectoral n° SA-019-PB-106 Ordonnant des chasses particulières à mettre en œuvre pour la capture de blaireaux (Meles meles) dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage.

Période de publication : 10 août au 15 novembre 2019

> Réponse obtenue lors de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Réponses obtenues dans le cadre de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral du 5 août 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Arrêté préfectoral portant abrogation de la réserve ministérielle de Cazenave (commune de Cazenave-Serres-Allens).

Période de publication : 12 juillet au 15 octobre 2019

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté préfectoral du 9 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Montgailhard.

Période de publication : 12 juillet au 15 octobre 2019

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté préfectoral du 9 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb