Chasse et faune sauvage

Procédures clôturées - Consultation des avis -

 
 

Index d'articles

  1. Chasse et faune sauvage
  2. Procédures en cours
  3. Procédures clôturées - Consultation des avis -

Vous trouverez dans la présente rubrique les résultats des consultations publiques réalisées en application des articles L 120-1-- et L 123-19-1 du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Pour chaque décision, sont publiés :

- la période de publication (minimum 3 mois).

- le texte intégral de la décision publiée.

- la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public.

- les motifs de la décision.

- l'intégralité des réponses recueillies lors de la consultation du public.


Arrêté préfectoral en date du 02 juin 2020 portant définition des secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de l’Ariège pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

 Période de publication : du 04 juin 2020 au 05 Septembre 2020

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> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Arrêté préfectoral en date du 08 juin 2020 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de l’Ariège.

Période de publication : du 09 juin 2020 au 10 Septembre 2020

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> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté préfectoral en date du 09 juin 2020 fixant les fourchettes des plans de chasse aux grands gibiers pour la campagne de chasse 2020-2021

Période de publication : du 10 juin 2020 au 11 Septembre 2020

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> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb