Chasse et faune sauvage

Procédures clôturées - Consultation des avis -

 
 

Index d'articles

  1. Chasse et faune sauvage
  2. Procédures en cours
  3. Procédures clôturées - Consultation des avis -

Vous trouverez dans la présente rubrique les résultats des consultations publiques réalisées en application des articles L 120-1-- et L 123-19-1 du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Pour chaque décision, sont publiés :

- la période de publication (minimum 3 mois).

- le texte intégral de la décision publiée.

- la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public.

- les motifs de la décision.

- l'intégralité des réponses recueillies lors de la consultation du public.


Constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Saint-Pierre de Rivière

Période de publication : 21 décembre 2019 au 31 mars 2020

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb


Arrêté préfectoral instaurant un prélèvement maximum autorisé et fixant les modalités et la définition des quotas de prélèvements de galliformes de montagne pour la campagne de chasse 2019/2020 dans le département de l'Ariège.

Période de publication : 2 octobre 2019 au 15 janvier 2020

> Contributions obtenues lors de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Motifs des décisions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 - PMA galliformes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 - quotas galliformes 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Abrogation de la réserve ministérielle du Col de Cadène(commune de Caychax).

Période de publication : 25 septembre au 31 décembre 2019

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Villeneuve d'Olmes.

Période de publication : 24 septembre au 31 décembre 2019

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb


Constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée d'Eycheil.

Période de publication : 24 septembre au 31 décembre 2019

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb


Constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Vaychis.

Période de publication : 24 septembre au 31 décembre 2019

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb


Constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Riverenert.

Période de publication : 24 septembre au 31 décembre 2019

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb


Constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Savignac les Ormeaux.

Période de publication : 24 septembre au 31 décembre 2019

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb


Abrogation de la réserve ministérielle de Bertenac et Traouc de l'Ours (commune d'Axiat) .

Période de publication : 24 septembre au 31 décembre 2019

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté préfectoral du 16 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb