Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions générales pour la rubrique 2420-2 de la nomenclature des installations classées

 
 
Vous trouverez dans la présente rubrique les consultations publiques réalisées en application de l'article L 120-1-II du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Projet d'arrêté préfectoral fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2420 de la nomenclature, relative aux installations de fabrication du charbon de bois par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes où s'effectue la carbonisation étant inférieure ou égale à 100 m3.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> PROJET d'arrêté préfectoral et prescriptions techniques Rubrique 2420-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> Rapport DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du 18-08-2016 pour Coderst - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb