Eaux et milieux aquatiques

Consultation du Public

 
 

Index d'articles

  1. Eaux et milieux aquatiques
  2. Consultation du Public
  3. Procédures clôturées - Consultation des avis -

Vous trouverez dans la présente rubrique les consultations publiques réalisées en application de l'article L 123-19-1 du code de l'environnement dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.


Projet d'arrêté préfectoral portant création de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux « Bassins Versants des Pyrénées ariégeoises »

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Projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche dans le département de l'Ariège pour l’année 2020

Période de consultation du public : du 28 Novembre 2019 au 20 Décembre 2019 inclus.

Vous pouvez formuler vos observations :

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement- risques –  BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 FOIX CEDEX.

- soit en utilisant le formulaire en ligne (cliquer ici)

AVIS IMPORTANT : Ce formulaire est paramétré pour éviter les répétitions de réponses provenant d'une même personne (mémorisation de l'URL par le robot-enquêteur). Ainsi, vous ne pourrez pas modifier vos observations ni en émettre de nouvelles après validation du questionnaire.

Le présent formulaire comprend :

3 champs d'informations générales,

1 question à choix multiple concernant votre avis général sur le projet d'arrêté (un seul choix possible)

5 zones de texte vous permettant d'exposer, un par un, les arguments étayant votre avis.

En cas de problème,  d'erreur ou si le nombre de vos arguments est supérieur à 5, veuillez adresser un message à l'adresse suivante : claudine.gouzy@ariege.gouv.fr

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