Procédures clôturées - Consultation des avis -
Index d'articles
- Eaux et milieux aquatiques
- Consultation du Public
- Procédures clôturées - Consultation des avis -
Vous trouverez dans la présente rubrique les résultats des consultations publiques réalisées en application de l'article L 120-1-II du code de l'environnement dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Pour chaque décision, sont publiés :
- le texte intégral de la décision publiée,
- la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public.
- les motifs de la décision.
- la période de publication (minimum 3 mois).
Arrêté préfectoral portant modification du débit réservé de la prise d’eau de Montbel sur la rivière Hers-Vif - commune de Le Peyrat
Période de publication : du 3 avril 2017 au 30 avril 2018
Arrêté préfectoral réglementant la pêche dans le département de l'Ariège pour l’année 2019
Période de consultation du public : du 17 Décembre 2018 au 08 janvier 2019
Arrêté interdépartemental fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises"
Période de consultation du public : du 10 juillet au 31 Juillet 2018 inclus.
Arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche sur le département de l'Ariège
Période de consultation du public : du 05 au 26 Février 2019
Arrêté préfectoral instituant des parcours de pêche sans tuer ou no-kill dans le département de l'Ariège pour l'année 2019
Période de consultation du public : du 05 Février 2019 au 26 février 2019 inclus.
Arrêté préfectoral portant prescriptions à l’entretien des cours d’eau et de leurs berges, des ravines et fossés.
Période de consultation du public : du 10 Avril au 04 Mai 2019 inclus.