Procédures clôturées - Consultation des avis -
Index d'articles
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- Procédures clôturées - Consultation des avis -
Vous trouverez dans la présente rubrique les résultats des consultations publiques réalisées en application de l'article L 120-1-II du code de l'environnement dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Pour chaque décision, sont publiés :
- le texte intégral de la décision publiée,
- la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public.
- les motifs de la décision.
- la période de publication (minimum 3 mois).
Arrêté préfectoral portant modification du débit réservé de la prise d’eau de Montbel sur la rivière Hers-Vif - commune de Le Peyrat
Période de publication : du 3 avril 2017 au 30 avril 2018
> Synthèse de la consultation du public - format : PDF
- 0,10 Mb
> Motif de la décision - format : PDF
- 0,10 Mb
> Arrêté préfectoral du 03 avril 2017 - format : PDF
- 0,07 Mb
Arrêté interdépartemental fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises"
Période de consultation du public : du 10 juillet au 31 Juillet 2018 inclus.
> Synthèse de la consultation du public - format : PDF
- 0,12 Mb
> Motif de la décision - format : PDF
- 0,13 Mb
> Arrêté interdépartemental du 24 Août 2018 - format : PDF
- 1,93 Mb
Arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche sur le département de l'Ariège
Période de consultation du public : du 05 au 26 Février 2019
> Synthèse de la consultation du public : - format : PDF
- 0,10 Mb
> Motif de la décision : - format : PDF
- 0,08 Mb
> Arrêté préfectoral du 04 mars 2019 : - format : PDF
- 0,14 Mb
Arrêté préfectoral instituant des parcours de pêche sans tuer ou no-kill dans le département de l'Ariège pour l'année 2019
Période de consultation du public : du 05 Février 2019 au 26 février 2019 inclus.
> Synthèse de la consultation du public : - format : PDF
- 0,10 Mb
> Motif de la décision : - format : PDF
- 0,09 Mb
> Arrêté préfectoral du 04 Mars 2019 : - format : PDF
- 0,12 Mb
Arrêté préfectoral portant prescriptions à l’entretien des cours d’eau et de leurs berges, des ravines et fossés.
Période de consultation du public : du 10 Avril au 04 Mai 2019 inclus.
> Synthèse de la consultation du public - format : PDF
- 0,12 Mb
> Motif de la décision - format : PDF
- 0,12 Mb
> Arrêté préfectoral du 04 juin 2019 - format : PDF
- 0,07 Mb
Arrêté préfectoral portant création de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises »
> Synthèse de la consultation du public - format : PDF
- 0,12 Mb
> Motif de la décision - format : PDF
- 0,11 Mb
> Arrêté préfectoral du 06 décembre 2019 - format : PDF
- 0,30 Mb
Arrêté préfectoral réglementant la pêche dans le département de l'Ariège pour l’année 2020
> Synthèse de la consultation du public - format : PDF
- 0,12 Mb
> Motif de la décision - format : PDF
- 0,10 Mb
> Arrêté préfectoral du 30 décembre 2019 - format : PDF
- 0,14 Mb
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