Eaux et milieux aquatiques

Procédures clôturées - Consultation des avis -

 
 

Index d'articles

  1. Eaux et milieux aquatiques
  2. Consultation du Public
  3. Procédures clôturées - Consultation des avis -

Vous trouverez dans la présente rubrique les résultats des consultations publiques réalisées en application de l'article L 120-1-II du code de l'environnement dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Pour chaque décision, sont publiés :

- le texte intégral de la décision publiée,

- la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public.

- les motifs de la décision.

- la période de publication (minimum 3 mois).


Arrêté préfectoral portant modification du débit réservé de la prise d’eau de Montbel sur la rivière Hers-Vif - commune de Le Peyrat

Période de publication : du 3 avril 2017 au 30 avril 2018

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> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral du 03 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Arrêté préfectoral réglementant la pêche dans le département de l'Ariège pour l’année 2019

Période de consultation du public : du 17 Décembre 2018 au 08 janvier 2019

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> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral du 17 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté interdépartemental fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises"

Période de consultation du public : du 10 juillet au 31 Juillet 2018 inclus.

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> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté interdépartemental du 24 Août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

Arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche sur le département de l'Ariège

Période de consultation du public : du 05 au 26 Février 2019

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> Motif de la décision : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté préfectoral du 04 mars 2019 : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté préfectoral instituant des parcours de pêche sans tuer ou no-kill dans le département de l'Ariège pour l'année 2019

Période de consultation du public : du 05 Février 2019 au 26 février 2019 inclus.

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> Motif de la décision : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté préfectoral du 04 Mars 2019 : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté préfectoral portant prescriptions à l’entretien des cours d’eau et de leurs berges, des ravines et fossés.

Période de consultation du public : du 10 Avril au 04 Mai 2019 inclus.

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> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté préfectoral du 04 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb