Chasse et faune sauvage

Procédures clôturées - Consultation des avis -

 
 

Index d'articles

  1. Chasse et faune sauvage
  2. Procédures en cours
  3. Procédures clôturées - Consultation des avis -

Vous trouverez dans la présente rubrique les résultats des consultations publiques réalisées en application des articles L 120-1-- et L 123-19-1 du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Pour chaque décision, sont publiés :

- la période de publication (minimum 3 mois).

- le texte intégral de la décision publiée.

- la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public.

- les motifs de la décision.

- l'intégralité des réponses recueillies lors de la consultation du public.


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Nalzen.

Période de publication : 29 juin au 30 septembre 2018

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 22 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée d'Ussat.

Période de publication : 6 juin au 15 septembre 2018

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 04 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb


Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département de l’Ariège.

Période de publication : 2 juin au 15 septembre 2018

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Réponses recueillies lors de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> arrêté préfectoral du 1er juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Arrêté préfectoral portant définition des secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de l’Ariège pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

Période de publication : 29 mai au 31 août 2018

> synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral du 25 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,16 Mb


Arrêté préfectoral fixant les fourchettes de plans de chasse pour la campagne cynégétique 2018-2019.

Période de publication : 29 mai au 31 août 2018

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté préfectoral du 24 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Arrêté préfectoral portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée d'Albiès.

Période de publication : 10 mai au 15 août 2018

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 7 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb