Chasse et faune sauvage

Procédures en cours

 
 

Index d'articles

  1. Chasse et faune sauvage
  2. Procédures en cours
  3. Procédures clôturées - Consultation des avis -
Vous trouverez dans la présente rubrique les consultations publiques réalisées en application des articles L. 120-1-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Clermont.

Période de consultation du public : du 18 juillet au 1er août 2018 inclus.

Vous pouvez formuler vos observations :

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement- risques –  BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 FOIX CEDEX.

- soit en utilisant le formulaire en ligne (cliquer ici)

AVIS IMPORTANT : Ce formulaire est paramétré pour éviter les répétitions de réponses provenant d'une même personne (mémorisation de l'URL par le robot-enquêteur). Ainsi, vous ne pourrez pas modifier vos observations ni en émettre de nouvelles après validation du questionnaire.

Le présent formulaire comprend :

3 champs d'informations générales,

1 question à choix multiple concernant votre avis général sur le projet d'arrêté (un seul choix possible)

5 zones de texte vous permettant d'exposer, un par un, les arguments étayant votre avis.

En cas de problème,  d'erreur ou si le nombre de vos arguments est supérieur à 5, veuillez adresser un message à l'adresse suivante : olivier.buissan@ariege.gouv.fr

> Demande de l'A.C.C.A. de Clermont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Note de présentation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> Projet de décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb


Mise en place d’un plan de prélèvement des blaireaux à des fins de dépistage et de lutte contre la tuberculose bovine dans le département de l'Ariège

En application de la loi du 27 décembre 2012, de l’article L120-1du code de l’environnement et de l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le projet d'arrêté définissant l’organisation des prélèvements de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine est mis à consultation du public sur le site internet des services de l’État du département de l' Ariège pendant 3 semaines. La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État de l' Ariège pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

Consultation du public du 4 au 25 juillet 2018
Les personnes souhaitant faire des observations sont invitées à les faire

• Par voie électronique à l'adresse: ddcspp@ariege.gouv.fr
• Ou par voie postale à l’adresse suivante : DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations – service santé-protection des animaux et environnement – 9 rue du Lieutenant Paul Delpech BP 130 – 09003 Foix cedex, le cachet de la poste faisant foi

> 9AP_blaireaux_2018-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Note de contexte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb