Procédures en cours

 
 
Vous trouverez dans la présente rubrique les consultations publiques réalisées en application de l'article L 120-1-II du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) pour la période 2018–2028

Période de consultation du public : du 20 mars 2018 au 11 avril 2018 inclus.

Vous pouvez formuler vos observations :

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement- risques –  BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 FOIX CEDEX.

- soit en utilisant le formulaire en ligne (cliquer ici)

AVIS IMPORTANT : Ce formulaire est paramétré pour éviter les répétitions de réponses provenant d'une même personne (mémorisation de l'URL par le robot-enquêteur). Ainsi, vous ne pourrez pas modifier vos observations ni en émettre de nouvelles après validation du questionnaire.

Le présent formulaire comprend :

  • 3 champs d'informations générales,
  • 1 question à choix multiple concernant votre avis général sur le projet de plan (un seul choix possible)
  • 5 zones de texte vous permettant d'exposer, un par un, les arguments étayant votre avis.

En cas de problème,  d'erreur ou si le nombre de vos arguments est supérieur à 5, veuillez adresser un message à l'adresse suivante : philippe.blot@ariege.gouv.fr

> Note de présentation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral approuvant le PDPFCI - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Projet PDPFCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,15 Mb

> Fiches actions du PDPFCI - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Atlas départemental du risque incendie de forêt en Ariège (niveaux d'aléas et enjeux) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,38 Mb