COMMUNE DE ESPLAS-DE-SEROU-CAPTAGES RILLE ET CUILLERE

 

- enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique du projet de mise en place des périmètres de protection des captages de « Rille » et « Cuilleré » situés sur la commune de Esplas de Sérou (Ariège),

- enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine , en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique.

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