Commune de Saint Lary-Captage La Hount Autrech.

 

enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage de La Hount Autrech au titre de l’article L215-13 et R214-1 du code de l’environnement et de protection au titre de l’article L1321-2 du code de la santé publique

enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique.