Accueil > Publications > Enquêtes publiques >
  • imprimer cette page

Enquêtes publiques préfecture

Mise à jour le 12/02/2019
 
en savoir plus sur [Installations classées]

Installations classées
en savoir plus sur [Protection des sites]

Protection des sites
en savoir plus sur [Protection des captages]

Protection des captages
en savoir plus sur [Carrières]

Carrières
en savoir plus sur [CAPTAGES --- FOUGAX ET BARRINEUF]

CAPTAGES --- FOUGAX ET BARRINEUF

enquête publique unique - commune de Fougax-et-Barrineuf du 10 décembre 2018 au 8 janvier 2019 : déclaration d'utilité publique du projet de mise en place des périmètres de protection des captages de Pélail, Courrent de la Frau et Riouvernie situés sur la commune de Fougax-et-Barrineuf et sur les communes de Comus (Aude) et Belcaire (Aude), enquête parcellaire.
 

A lire dans cette rubrique