Enquête publique dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole
Mis à jour le 09/06/2015
Une enquête publique, dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole, sera ouverte du 16 mars au 17 avril 2015. Ce dossier est porté par le conseil général de l'Ariège en tant qu'organisme unique sur le périmètre 66 du sous-bassin Garonne.
Les modalités et conditions de cette enquête publique figurent dans l'avis ci-joint.
Vous trouverez également ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :