Déclaration d'intérêt général
Enquête publique : du 4 mars 2024 au 3 avril 2024 inclus
Déclaration d’intérêt général (DIG) des travaux de la ripisylve, des zones humides et des espaces de bon fonctionnement, traitement des atterrissement et confortement des berges par génie végétal, sur le bassin versant de la Haute Vallée de l'Aude, portée par le Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude (SMAHHVA) :
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Publié le 02/06/2021
Préfet
de l'Ariège
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Publié le 02/06/2021
Préfet
de l'Ariège
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Arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant déclaration d’intérêt général et autorisation concernant les travaux de protection du hameau de Bielle contre les crues du ruisseau à Ustou
Arrêté préfectoral du 17 mars 2016 portant déclaration d’intérêt général pour la réalisation des travaux de création de la noue de décharge et de protection des berges du ruisseau du « Jacquart » sur la commune d’Artigat
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur DIG (PAPI)
Publié le 07/08/2015
Préfet
de l'Ariège
Arrêté inter préfectoral du 10 novembre 2014 prorogeant le renouvellement de la Déclaration d’Intérêt Général des travaux de restauration et d’entretien par le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude