Récépissés, Arrêtés préfectoraux,...

Mis à jour le 19/12/2023

Veuillez trouver ci-joint les récépissés, arrêtés préfectoraux....

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif au système d'assainissement de Canté et Labatut - Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège.

Récépissé du 30 août 2017 relatif à la construction du poste de relevage de la station d'épuration d'Auzat-Vicdessos :

Arrêté préfectoral du 5 mai 2017 portant agrément de la SAS MIQUEL-SOLA pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif

Arrêté préfectoral du 20 avril 2017 modificatif relatif à autorisation de destruction, d’altération, de dégradation d’aires de repos ou de sites de reproduction du Cincle plongeur, du Desman des Pyrénées, de la Loutre, de la Truite de rivière et du Chabot dans le cadre de l’aménagement de la zone multi-activités d’Arignac, intégrant la construction d’un nouveau pont et destinée à accueillir une station de traitement des eaux usées et une plate-forme de gestion de déchets

Arrêté préfectoral du 13 avril 2017 portant modification aux prescriptions spécifiques de l’arrêté du 29 juillet 2003 autorisant le système d’assainissement de Pamiers

Arrêté préfectoral du 13 avril 2017 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2015 autorisant la construction de la station d'épuration de l'agglomération de Tarascon-sur-Ariège à Arignac

Arrêté préfectoral du 13 avril 2017 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant prescriptions spécifiques au système d’assainissement de Saint-Girons – Saint-Lizier

Arrêté préfectoral du 13 avril 2017 modifiant l’arrêté du 29 mars 2013 autorisant la construction de la station d'épuration de l'agglomération de Foix à Vernajoul

Moulis - Construction de la station de traitement des eaux usées de Moulis

Arrêté préfectoral du 6 mars 2017 mettant en demeure le Syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de La-Bastide-sur-l'Hers - Le Peyrat de régulariser la situation administrative de la station de traitement des eaux usées sur la commune de La Bastide sur l'Hers

Arrêté préfectoral du 3 mars 2017 mettant en demeure le SMDEA de respecter les prescriptions concernant l'élimination des boues de la station de traitement des eaux usées de la commune de la Bastide de Sérou et fixant des mesures conservatoires jusqu'à la réalisation de la nouvelle station de traitement

Arrêté préfectoral du 3 février 2017 modifiant l’arrêté du 16 mai 2011 portant agrément de M. Jacques FONTES pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif n°2011-02

Arrêté préfectoral du 14 octobre 2016 portant agrément de la SAS BOUALI CONSTRUCTION TP pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif - n°2016-01

Bastide de Sérou - septembre 2017

Bastide de Lordat - Juillet 2017

Bastide sur l'hers - Mars 2018

Arrêté préfectoral du 15 Juin 2018 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la station de traitement des eaux usées sur la commune de BETHMALE

Récépissé du 27 Septembre 2018 relatif à la reconstruction de la station d’épuration de Mazères ;

Arrêté préfectoral du 20 Décembre 2018 mettant en demeure le Syndicat mixte départemental des eaux et de l'assainissement de respecter les prescriptions en vigueur concernant le dysfonctionnement du réseau de collecte de la station de traitement des eaux usées située sur la commune de Pamiers.

Arrêté préfectoral du 26 Février 2019 mettant en demeure le Syndicat mixte départemental des eaux et de l'assainissement de respecter les prescriptions en vigueur concernant la station de traitement des eaux usées de l’agglomération d’Ax-les-Thermes.

Arrêté préfectoral du 2 novembre 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatif au système d'assainissement de La Bastide de Besplas - Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège

Documents listés dans l’article