Élection d'un seul juge au tribunal de commerce de Foix
Mis à jour le 25/09/2023
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à l'élection d'un seul juge au tribunal de commerce de Foix -
Préfet
de l'Ariège
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à l'élection d'un seul juge au tribunal de commerce de Foix -