Calamités agricoles

La direction départementale des territoires (DDT) informe de l’ouverture de la procédure d’indemnisation des pertes de récolte suite à la reconnaissance du caractère de calamités agricoles dû au gel du 1 au 5 avril 2022 dans le département de l’Ariège.

Les pertes reconnues sont les pertes de récolte sur pommes, poires, coings, kiwis, cerises, abricots, pêches, brugnons, nectarines, prunes, figues, châtaignes, noix, noisettes, groseilles, framboises, cassis.

Tout le département de l’Ariège est reconnu en calamités agricoles.

Critères d’éligibilité :

- exercer une activité agricole dans la production agricole primaire et être actif dans cette production ;

- disposer, au moment du sinistre, d’une assurance multirisque agricole-incendie couvrant les bâtiments en propriété et le contenu des bâtiments de l’exploitation (notamment matériel, cheptel, récoltes et stocks).

Lorsqu’aucun élément de l’exploitation n’est assurable contre l’incendie ou que l’exploitant ne possède pas de bâtiment,ce dernier peut bénéficier d’une indemnité s’il est assuré contre la grêle ou la mortalité du bétail.

- avoir une exploitation comprise en totalité ou en partie dans le département de l’Ariège ;

- avoir subi des dommages reconnus par l’arrêté de reconnaissance ;

- ne pas être en difficulté financière (procédure collective sans plan de sauvegarde ou de redressement arrêté par le tribunal, liquidation judiciaire, bénéficiaire du dispositif AREA (aide à la relance de l’exploitation agricole) sans plan de redressement arrêté).

- le montant des dommages reconnus doit atteindre le seuil de 1000 €.

Les justificatifs demandés sont indiqués dans la notice accompagnant le formulaire de demande.

Date limite de dépôt des dossiers : 3 juillet 2023

Retrait des formulaires et notices en téléchargement sur le site des services de l’État : www.ariege.gouv.fr

à la rubrique « Actions de l’Etat/agriculture/aides conjoncturelles et calamités agricoles »

Adresse d’envoi des dossiers : DDT, 10 rue des Salenques BP 10102 09007 FOIX cedex

Pour tout renseignement, contacter à la DDT : 
Jean-Marc MAUREL tel : 05 61 02 15 48 mel : jean-marc.maurel@ariege.gouv.fr
Claire BLANC tel : 05 61 02 15 06 mel : claire.blanc@ariege.gouv.fr