Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
Mis à jour le 12/11/2019
Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux a été créé pour arbitrer les litiges opposant bailleurs et fermiers.
adresse :
14 boulevard du Sud
BP 50078
09008 FOIX CEDEX
téléphone :
05 81 29 11 65
Consultez la note technique (une mise à jour doit être faite) :
Votre contact à la DDT :
Jean-Marc MAUREL
tél. : 05 61 02 15 48
mél. : jean-marc.maurel@ariege.gouv.fr