Le registre d'accessibilité
ContexteLe décret n°2017-431 du 28 mars 2017 et son arrêté d’application du 19 avril 2017 instaurent l’obligation à tous les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) de mettre à disposition des usagers, clients ou patients un registre public d’accessibilité depuis le 30 septembre 2017. Pourquoi un registre d’accessibilitéCe registre s’adresse à tous les publics et usagers d’un ERP et à pour objectif d’informer sur le degré d’accessibilité d’un établissement et des prestations qui y sont proposées. |
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Les informations qu’il contient doivent mettre en exergue toutes les dispositions prises ou non par l’exploitant pour favoriser l’accès aux personnes en situation de handicap et de la façon la plus autonome possible, à toutes les prestations offertes. Forme du registre d’accessibilitéContrairement au registre de sécurité, le registre d’accessibilité est public et s’adresse aux usagers, clients ou patients de l’ERP. Il doit être consulté sur place au principal point d’accueil accessible de l’ERP, que ce soit sous format papier ou sous format dématérialisé (ordinateur, tablette…). A titre alternatif, si l’ERP dispose d’un site internet, il est pertinent de mettre le registre en ligne dans une rubrique dédiée. Contenu du registre
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Pour vous aiderLe Centre d’Étude et d’Expertise sur les Risques, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) vous propose en téléchargement libre (cliquez sur la vignette) un guide d’aide à la constitution du registre accessibilité. |
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