La Lutte contre l'Habitat Indigne

La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations de logements présentant un risque pour la santé ou la sécurité des occupants ou de tiers. Le fait de parler de « risque » signifie qu’il n’est pas besoin que soit advenu un accident pour qu’un logement soit « à risque » et donc « indigne ». Le risque en soi suffit pour parler d’habitat indigne.

La puissance publique – maires, préfet, présidents d’intercommunalités – est concernée par toutes situations mettant en cause la sécurité ou la santé des habitants ou de tiers. Il lui appartient, dès lors qu’elle connaît la situation, de graduer son intervention et prendre toute mesure nécessaire pour :

- assurer la sécurité des personnes,

- inverser les mécanismes de dégradation des logements : incapacité des propriétaires à réaliser des travaux par eux-mêmes ou volonté délibérée de ne rien faire,

- ne pas laisser perdurer des situations qui continueront à s’aggraver : exposition des occupants à des risques toujours plus importants et développement d’un processus de précarisation avec l’objectif de rénover (l’étape coercitive n’intervient qu’en cas de non réalisation volontaire de travaux),

- mettre fin au risque.

Vous pouvez consulter le Plan Départementale de Lutte contre l'Habitat Indigne de l'Ariège 2022-2025

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