Natura 2000

Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économique.

Le réseau s'appui sur deux directives européennes :

• La directive 79/409/CEE de 1979, dite directive « Oiseaux »,  remplacée en 2009 par la directive 2009/147/CE, concernant la conservation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres. Les sites Natura 2000 désignés au titre de cette directive sont appelés Zones de protection spéciales (ZPS).
• La directive 92/43/CEE de 1992, dite directive « Habitats Faune Flore », concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Les sites Natura 2000 désignés au titre de cette directive sont appelés Zones spéciales de conservation (ZSC)

L’application de ces directives est un élément très important des politiques françaises de conservation de la biodiversité.

Le réseau Natura 2000 est composé de 27 000 sites (5 000 ZPS et près de 22 000 ZSC) dont 1 752 sites (384 ZPS et 1 368 ZSC) en France, englobant 12,5 % du territoire terrestre national.

En Ariège, 133 communes sont concernées en tout ou partie par un ou plusieurs des 22 sites Natura 2000 (6 ZPS et 16 ZSC) que compte le département. La surface en Natura 2000 représente 15 % du territoire départemental.

La gestion du réseau Natura 2000

 Pour la gestion des sites Natura 2000, la France a choisi la voie de la concertation, de la contractualisation et de la prévention.

Un comité de pilotage (COPIL) est constitué pour chaque site. Le comité, présidé par un élu local ou à défaut par le préfet, regroupe l’ensemble des acteurs concernés par le site Natura 2000 : services publics, collectivités, propriétaires, associations, agriculteurs, usagers, scientifiques…

Le COPIL établit le document d’objectifs (DOCOB) du site et suit sa mise en oeuvre, après approbation par le préfet. Ce document comprend un état des lieux, fixe les enjeux et définit les actions de toute nature qui peuvent contribuer à la préservation et, s’il y a lieu, à la restauration, des espèces et habitats justifiant la création du site.

La démarche Natura 2000 privilégie la participation active et volontaire des acteurs locaux dans la mise en œuvre des actions définies dans le DOCOB à travers deux types de dispositifs :

• les contrats Natura 2000 (agricoles, forestiers ou autre)

• la charte Natura 2000

L’évaluation  des incidences Natura 2000

Afin de prévenir d’éventuels dommages aux sites Natura 2000, la France à mis en place la procédure d’évaluation des incidences Natura 2000.

Les plans, programmes, projets, manifestations ou  interventions dans le milieu naturel, susceptibles de porter atteinte aux habitats ou espèces présents sur un site Natura 2000, doivent faire l’objet d’une évaluation préalable de leurs incidences.

Cette évaluation est requise dés lors que l’activité envisagée figure sur une des deux listes suivantes :

-  la liste nationale fixée par le décret du 09 avril 2012 et reprise dans l’article R.414-19 du Code de l’Environnement.

-  la liste départementale fixée par l’arrêté préfectoral du 4 mai 2012.

Un formulaire d’évaluation simplifiée peut être utilisé par les porteurs de projet pour déterminer rapidement si leur projet est ou non susceptible d’impacter un site Natura 2000.

Contacts :

Direction départementale des territoires, Service environnement, risques

Unité biodiversité, forêts

Fabienne ROZIERES

Tél : 05.61.02.15.33

Courriel : fabienne.rozieres@ariege.gouv.fr

Documents à télécharger :