Récépissés, Arrêtés préfectoraux,...

Mis à jour le 16/05/2024

Veuillez trouver ci-joint les récépissés, arrêtés préfectoraux....

Arrêté préfectoral du 16 mai 2024 portant prescriptions complémentaires à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif au système d'assainissement de Lézat-sur-Lèze - Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège.

Télécharger arrete_Lezat2024_signepref-1 PDF - 0,49 Mb - 16/05/2024

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif au système d'assainissement de Canté et Labatut - Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège.

Télécharger 1912023_AP_CanteLabatut2023_signe PDF - 0,22 Mb - 19/12/2023

Récépissé du 30 août 2017 relatif à la construction du poste de relevage de la station d'épuration d'Auzat-Vicdessos :

Télécharger recepissé poste de relevage PDF - 0,10 Mb - 01/09/2017

Arrêté préfectoral du 5 mai 2017 portant agrément de la SAS MIQUEL-SOLA pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif

Télécharger Arrêté préfectoral portant agrément de la SAS MIQUEL-SOLA PDF - 0,08 Mb - 10/05/2017

Arrêté préfectoral du 20 avril 2017 modificatif relatif à autorisation de destruction, d’altération, de dégradation d’aires de repos ou de sites de reproduction du Cincle plongeur, du Desman des Pyrénées, de la Loutre, de la Truite de rivière et du Chabot dans le cadre de l’aménagement de la zone multi-activités d’Arignac, intégrant la construction d’un nouveau pont et destinée à accueillir une station de traitement des eaux usées et une plate-forme de gestion de déchets

Télécharger AP modificatif autorisant destruction....habitat d'espèces protégés dans le cadre de l'aménagement de la zone multi-activités d'Arignac PDF - 0,56 Mb - 27/04/2017

Arrêté préfectoral du 13 avril 2017 portant modification aux prescriptions spécifiques de l’arrêté du 29 juillet 2003 autorisant le système d’assainissement de Pamiers

Télécharger AP portant modification aux prescriptions spécifiques de l'AP du 29 juillet 2003 du système d'assainissement de Pamiers PDF - 3,27 Mb - 19/04/2017

Arrêté préfectoral du 13 avril 2017 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2015 autorisant la construction de la station d'épuration de l'agglomération de Tarascon-sur-Ariège à Arignac

Télécharger AP modifiant l'AP du 13 oct 2015 de la station d'épuration de l'agglo de Tarascon PDF - 3,27 Mb - 19/04/2017

Arrêté préfectoral du 13 avril 2017 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant prescriptions spécifiques au système d’assainissement de Saint-Girons – Saint-Lizier

Télécharger AP abroge et remplace l'AP du 30 dec 2011 des prescriptions spécifiques au système d'assainissement de St-Girons/St-Lizier PDF - 3,26 Mb - 19/04/2017

Arrêté préfectoral du 13 avril 2017 modifiant l’arrêté du 29 mars 2013 autorisant la construction de la station d'épuration de l'agglomération de Foix à Vernajoul

Télécharger AP modificatif pour la station d'épuration de l'agglomération de Foix à Vernajoul PDF - 3,31 Mb - 19/04/2017

Moulis - Construction de la station de traitement des eaux usées de Moulis

Télécharger récépissé construction STEU Moulis PDF - 0,09 Mb - 03/04/2017
Télécharger courrier autorisation mars 2017 construction STEU de Moulis PDF - 0,14 Mb - 03/04/2017

Arrêté préfectoral du 6 mars 2017 mettant en demeure le Syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de La-Bastide-sur-l'Hers - Le Peyrat de régulariser la situation administrative de la station de traitement des eaux usées sur la commune de La Bastide sur l'Hers

Télécharger AP mise en demeure syndicat intercommunal eaux et assainissement pour régulariser la STEU PDF - 0,09 Mb - 08/03/2017

Arrêté préfectoral du 3 mars 2017 mettant en demeure le SMDEA de respecter les prescriptions concernant l'élimination des boues de la station de traitement des eaux usées de la commune de la Bastide de Sérou et fixant des mesures conservatoires jusqu'à la réalisation de la nouvelle station de traitement

Télécharger AP de mise en demeure le SMDEA de respecter les prescriptions pour l'élimination des boues de la STEU de la Bastide de Sérou PDF - 0,09 Mb - 07/03/2017

Arrêté préfectoral du 3 février 2017 modifiant l’arrêté du 16 mai 2011 portant agrément de M. Jacques FONTES pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif n°2011-02

Télécharger AP agrément vidangeur d'assainissement non collectif FONTES PDF - 0,06 Mb - 08/02/2017

Arrêté préfectoral du 14 octobre 2016 portant agrément de la SAS BOUALI CONSTRUCTION TP pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif - n°2016-01

Télécharger AP vidangeur BOUALI PDF - 0,07 Mb - 18/10/2016

Bastide de Sérou - septembre 2017

Télécharger Récépissé concernant l’avenant à l’épandage des boues issues du lagunage de la station d'épuration de La Bastide de Sérou PDF - 0,07 Mb - 25/09/2017

Bastide de Lordat - Juillet 2017

Télécharger Récépissé concernant le plan d'épandage des boues de la lagune de Saint-Amadou commune de la Bastide de Lordat PDF - 0,11 Mb - 03/10/2017

Bastide sur l'hers - Mars 2018

Télécharger Récépissé concernant les rejets de la station d’épuration de La Bastide sur l’Hers PDF - 0,10 Mb - 12/04/2018

Arrêté préfectoral du 15 Juin 2018 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la station de traitement des eaux usées sur la commune de BETHMALE

Télécharger AP prescriptions spécifiques concernant la station de traitement des eaux usées PDF - 0,11 Mb - 18/06/2018

Récépissé du 27 Septembre 2018 relatif à la reconstruction de la station d’épuration de Mazères ;

Télécharger Récépissé rejets de la station d’épuration PDF - 0,07 Mb - 27/09/2018

Arrêté préfectoral du 20 Décembre 2018 mettant en demeure le Syndicat mixte départemental des eaux et de l'assainissement de respecter les prescriptions en vigueur concernant le dysfonctionnement du réseau de collecte de la station de traitement des eaux usées située sur la commune de Pamiers.

Télécharger AP concernant le dysfonctionnement du réseau de collecte de la station de traitement des eaux usées PDF - 0,09 Mb - 07/01/2019

Arrêté préfectoral du 26 Février 2019 mettant en demeure le Syndicat mixte départemental des eaux et de l'assainissement de respecter les prescriptions en vigueur concernant la station de traitement des eaux usées de l’agglomération d’Ax-les-Thermes.

Télécharger AP mise en demeure SMDEA de respecter les prescriptions en vigueur concernant la STE agglomération d’Ax-les-Thermes. PDF - 0,09 Mb - 12/03/2019

Arrêté préfectoral du 2 novembre 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatif au système d'assainissement de La Bastide de Besplas - Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège

Télécharger AP_02112023_Système_ass_La Bastide de Besplas_SMDEA PDF - 0,72 Mb - 03/11/2023

Documents listés dans l’article