Récépissés, Arrêtés préfectoraux,...

Mis à jour le 09/02/2024

Veuillez trouver ci-dessous les arrêtés préfectoraux relatifs à l'hydroélectricité

Arrêté préfectoral du 07 février 2024 fixant les prescriptions complémentaires pour la remise en service du moulin situé sur l'Arize, sur la commune du Mas d'Azil

Télécharger Arrêté préfectoral fixant les prescriptions complémentaires à la remise en service du moulin établi sur l'Arize sur la commune du Mas d'Azil PDF - 16,70 Mb - 09/02/2024

Arrêté du 12 janvier 2024 prolongeant la durée de la phase d'examen de l'autorisation environnementale de la centrale hydroélectrique à Arguilla - commune de Moulis

Télécharger Arrêté préfectoral portant prolongation de la durée de la phase d’examen de l’autorisation environnementale concernant la création d’une centrale h... PDF - 0,04 Mb - 12/01/2024

Courrier du 13 septembre 2023 de non opposition à la déclaration de reprise des atterrissements sur les aménagements du moulin de Lirbat, sur l'Arac à Massat, ainsi que l'accusé de réception du dossier du 14 septembre 2023

Télécharger Moulin Lirbat_cne de Massat PDF - 0,05 Mb - 22/09/2023
Télécharger 2023.09.14 AR_ DECL-LIRBAT_CURAGE PDF - 0,02 Mb - 22/09/2023

Arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant rejet de la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS MOULI DE COMPERE pour l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Sabarat, sur la rivière Arize

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Arrêté préfectoral du 28 juillet 2023 portant transfert de l’arrêté préfectoral du 4 août 1995 autorisant Madame Marie JEAN à disposer de l'énergie de la rivière Arize sur le territoire de la commune de Montseron (Moulin de Gouarné)

Télécharger 2023-07-28 AP transfert_cne Montseron PDF - 0,57 Mb - 31/07/2023

Arrêté préfectoral du 22 juin 2023 portant prolongation de la durée de la phase d’examen
de l’autorisation environnementale concernant la modification substantielle des aménagements
hydroélectriques de la centrale de la Fonderie, sur le Salat, communes de Saint-Girons et Saint Lizier

Télécharger 2023.06.22_AP_PROROGATION_PHASE_EXAMEN_signé PDF - 0,04 Mb - 03/07/2023

Arrêté préfectoral du 06 juin 2023 reconnaissant l'existence d'un droit fondé en titre attaché au moulin du château établi sur le « Salat », sur la commune de Saint-Girons

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Arrêté préfectoral et Récépissé du 12 mai 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la réparation de la berge rive gauche en aval du clapet de décharge du barrage de la centrale de Crampagna, communes de Crampagna et Saint-Jean-de-Verges

Télécharger 2023.05.12_AP_PRESC_SPEC_TRX_VPUB PDF - 0,07 Mb - 16/05/2023
Télécharger 2023.05.12_RECP_D_COMPLET_TRX_2023_BERGE_CLAPET_CRAMPAGNA_VPUB-1 PDF - 0,06 Mb - 16/05/2023
Télécharger 2023.04.21_CR_ETAT_INIT_FEDE_D_TRX_2023_BERGE_CLAPET_CRAMPAGNA PDF - 0,85 Mb - 16/05/2023
Télécharger 2023.04.21_DOSS_D_TRX_2023_BERGE_CLAPET_CRAMPAGNA PDF - 3,51 Mb - 16/05/2023

Arrêté préfectoral du 14 février 2023 modifiant l’arrêté préfectoral du 9 août 2021, portant renouvellement d’autorisation environnementale et d’augmentation de puissance de la micro-centrale hydroélectrique de Sainte-Quitterie, sur la rivière Vicdessos

Télécharger 2023.02.06_AP_MODIF_PROROG_TRX_A_RENOUV_CH_STE_QUITTERIE_VPUB PDF - 0,06 Mb - 22/02/2023

Arrêté préfectoral du 14 février 2023 portant reconnaissance d’un droit fondé en titre attaché au moulin du « Clot-del-Mouly » et fixant les prescriptions applicables à sa remise en service sur la commune de Le Pla

Télécharger 2023.02.14_AP_MOULIN_CLOT_DEL_MOULY_LE_PLA_VPUB PDF - 0,09 Mb - 15/02/2023
Télécharger 2022.10.01_DOSS_REMISE_EN_SERVICE_MOULIN_LE_PLA PDF - 4,10 Mb - 15/02/2023

Arrêté préfectoral du 13 janvier 2023 reconnaissant l’existence d’un droit fondé en titre attaché au moulin du Mas-d’Azil établi sur l’Arize sur la commune du Mas-d’Azil

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Arrêtés préfectoraux du 06 janvier 2023 et du 5 juin 2023 portant prolongation de la durée de la phase d’examen de l’autorisation environnementale concernant l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Sabarat

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Télécharger 2023.06.01_AP_PROROGATION_2_PHASE_EXAMEN_VPUB PDF - 0,05 Mb - 06/06/2023

Arrêté préfectoral du 25 octobre 2022 portant prescriptions complémentaires concernant l'entretien du cours d'eau le Salat, au niveau de l'aménagement de la Claire sur le territoire de la commune de Soueix

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Arrêté préfectoral (08/08/2022) et Récépissé (08/08/2022) valant accord pour la réparation de deux brèches sur la crête du barrage de la centrale de Crampagna, communes de Crampagna et Saint-Jean-de-Verges

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Télécharger 2022.08.05_RECP_D_COMPLET_TRX_2022_CRETE_CRAMPAGNA_PUB PDF - 0,04 Mb - 19/08/2022
Télécharger 2014.09.30_AP_PRESC_GEN_IOTA_3.1.5.0 PDF - 0,05 Mb - 19/08/2022
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Moulin de PEYRAT - Récépissé (24/05/2022) valant accord pour la reconstruction de la prise d'eau du moulin de Peyrat sise à la Bastide-sur-L'Hers

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Télécharger 2022.05.21_DOSS_ENROCHEMENT_TRX_PE -2 PDF - 0,26 Mb - 25/05/2022
Télécharger 2022.05.21_DOSS_MOUCHBAHANI_BATARDEAU_TRX_PE -2 PDF - 0,45 Mb - 25/05/2022
Télécharger 2022.05.21_DOSS_D_TRX_PE -3 PDF - 1,59 Mb - 25/05/2022
Télécharger 2022.05.21_DOSS_EVAL_N2000_TRX_PE -3 PDF - 1,58 Mb - 25/05/2022

Arrêté préfectoral du 04 mai 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 06 avril 2011 portant reconnaissance du droit fondé en titre du moulin de Lirbat établi sur la rivière Arac, sur le territoire de la commune de Massat

Télécharger AP_Moulin_Lirbat_04 mai 2022 PDF - 0,06 Mb - 24/05/2022

Arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant autorisation environnementale pour l'exploitation de la centrale hydroélectrique de la Porte-de-fer installée sur le Salat, sur le territoire des communes d'Eycheil et d'Encourtiech

Télécharger Autorisation environnementale relative à la centrale hydroélectrique de la Porte-de-fer, sur le Salat (09) PDF - 2,16 Mb - 23/03/2022
Télécharger Synthèse de la consultation du public et motivations de la décision PDF - 0,10 Mb - 23/03/2022

Arrêté préfectoral complémentaire du 7 mars 2022 portant renouvellement de l'arrêté du 3 février 1994 autorisant l'exploitation de la centrale hydroélectrique de la Moulasse, installée sur la rivière Salat située sur le territoire des communes d'Eycheil et d'Encourtiech.

Télécharger APC_Moulasse_7mars2022 PDF - 0,13 Mb - 08/03/2022
Télécharger APC_Moulasse_7mars2022_annexe1 PDF - 0,20 Mb - 08/03/2022
Télécharger APC_Moulasse_7mars2022_Annexe2 PDF - 0,06 Mb - 08/03/2022

Moulin de GAJAN - Récépissé (25/02/2022) valant accord pour des travaux en rivière

Télécharger Récépissé_valant_accord PDF - 0,19 Mb - 07/03/2022
Télécharger Déclaration_travaux_en_rivière PDF - 0,94 Mb - 07/03/2022

Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale pour l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Sérac, située sur la rivière Alet, sur le territoire de la commune d'Ustou.

Télécharger CH_Sera_AP du 24 dec 2021 PDF - 1,91 Mb - 13/01/2022

Arrêté préfectoral portant rejet de la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS MOULI DE COMPERE pour l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Sabarat sur la rivière Arize

Télécharger CH_Sabarat_AP de rejet PDF - 0,04 Mb - 13/01/2022

Arrêté préfectoral du 7 août 2017 portant interdiction de variation de niveau d’eau au droit des ouvrages hydrauliques et hydroélectriques sur le cours d’eau du Lez dans le département de l'Ariège

Télécharger AP interdiction variation du niveau d'eau sur le Lez PDF - 0,07 Mb - 10/08/2017

Récépissé et courrier d'autorisation (4 juillet 2017) pour les travaux en rivière – augmentation de puissance – centrale hydroélectrique de Mazères

Télécharger Récépissé PDF - 0,09 Mb - 04/07/2017
Télécharger Courrier autorisation PDF - 0,14 Mb - 04/07/2017

Arrêté préfectoral complémentaire du 31 mai 2017 autorisant la SA SHEMA à disposer du débit d’attrait de la passe à poissons situé en rive droite du seuil de Las Rives pour produire de l’énergie hydraulique et fixant les prescriptions applicables à cette production d’énergie hydraulique – Groupe G5

Télécharger AP complémentaire autorisant la SA SHEMA à disposer du débit d’attrait de la PAP de Las Rives - Groupe G5 PDF - 0,09 Mb - 06/06/2017

Récépissé du 10 mars 2017 concernant la construction d'une passe à canoës-kayaks et installation de vannes de prise d'eau - Pétitionnaire : Régie Municipale d'électricité de Saverdun

Télécharger Récépissé passe canoës-kayaks et vannes de prise d'eau PDF - 0,10 Mb - 16/03/2017

Récépissé du 22 septembre 2016 portant changement de permissionnaire pour l'aménagement hydroélectrique situé sur le ruisseau de Saint-Nicolas à Fougax et Barrineuf

Télécharger récépissé changement de permissionnaire Fougax et Barrineuf PDF - 0,19 Mb - 23/09/2016

Arrêté préfectoral du 5 août 2016 constatant la perte du droit fondé en titre attaché à l’aménagement de la Rochelle et fixant les conditions de remise en état du site

Télécharger AP perte de droit fondé en titre aménagement de la Rochelle Arget PDF - 0,22 Mb - 09/08/2016

Arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant rejet de la demande d'autorisation déposée par la société Olympe Energie pour disposer de l’énergie du cours d’eau du Gérul et du Payfoch pour la mise en service d’une usine hydroélectrique sur les communes d’Axiat, Lordat et Garanou

Télécharger AP rejet pour disposer de l'énergie des cours d'eau du Gérul et du Payfoch PDF - 0,24 Mb - 29/07/2016

Arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant rejet de la demande d'autorisation déposée par la société Olympe Energie pour disposer de l’énergie du cours d’eau du Fontronne pour la mise en service d'une usine hydroélectrique sur les communes d’Axiat et Lordat

Télécharger AP rejet pour disposer de l'énergie du cours d'eau de Fontronne PDF - 0,24 Mb - 29/07/2016

Récépissé de déclaration du 18 mars 2016 de changement de permissionnaire pour l’exploitation de la centrale ruffié sur l’Arget

Télécharger récépissé centrale Ruffié PDF - 0,19 Mb - 21/07/2016

Récépissé de déclaration du 13 mai 2016 de changement de permissionnaire pour l’exploitation de la pisciculture La Rochelle sur l’Arget

Télécharger récépissé pisciculture La Rochelle sur l'Arget PDF - 0,19 Mb - 21/07/2016

Arrêté préfectoral du 14 janvier 2016 portant sur la prolongation du délai d’exécution des travaux de la centrale hydroélectrique d’Ustou sur la commune d’Ustou

Télécharger AP centrale Ustou PDF - 0,28 Mb - 10/02/2016

Arrêté préfectoral du 21 janvier 2016 relatif à la demande de monsieur Jacques Bauzou de disposer de la force motrice des eaux du « Salat » pour exploiter la centrale hydroélectrique  de l’Arial Amont, commune de Saint-Girons

Télécharger AP Arial amont PDF - 0,38 Mb - 27/01/2016

Arrêté préfectoral du 08 décembre 2015 portant reconnaissance du droit fondé en titre du Moulin de Bel Air sur la rivière Hers à Lesparrou

Télécharger AP fondé en titre Bel Air PDF - 0,32 Mb - 14/12/2015

Arrêté préfectoral du 08 décembre 2015 fixant les prescriptions applicables à la fusion des titres des autorisations de la centrale de la Calvière et de la centrale d’Arignac sur le cours d’eau Saurat sans augmentation de la puissance maximale brute

Télécharger AP fusion Calvière PDF - 0,32 Mb - 14/12/2015

Arrêté préfectoral du 12octobre 2015 portant sur la prolongation du délai d’exécution des travaux de lacentrale hydroélectrique du Moulin d’Alas sur la commune de Balaguères

Télécharger AP Alas PDF - 0,25 Mb - 12/10/2015

Arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 portant sur la prolongation du délai d’exécution des travaux de la centrale hydroélectrique de la Mourlasse sur la commune de Lacourt

Télécharger AP Mourlasse PDF - 0,25 Mb - 12/10/2015

Récépissé de déclaration du 08 août 2015 de changement de permissionnaire pour l’exploitation de la centrale de Luzenac sur l’Ariège

Télécharger récépissé centrale de Luzenac PDF - 0,20 Mb - 21/07/2016

Récépissé de déclaration du 08 août 2015 de changement de permissionnaire pour l’exploitation de la centrale d'Albiès sur l’Ariège

Télécharger récépissé centrale d'Albiès PDF - 0,20 Mb - 21/07/2016

Récépissé de déclaration du 08 août 2015 de changement de permissionnaire pour l’exploitation de la centrale d'Urs sur l’Ariège.

Télécharger récépissé centrale Urs PDF - 0,20 Mb - 21/07/2016

Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 portant retrait d’exploiter la force motrice des eaux de la rivière « le Salat » de la centrale hydroélectrique de la S.A.R.L. Porte de Fer, sur les communes d’Eycheil et d’Encourteich

Télécharger AP retrait d'exploiter centrale Porte de Fer PDF - 0,15 Mb - 30/07/2015

Arreté préfectoral du 02 novembre 2017 fixant les prescriptions applicables à la fusion des titres des autorisations de la centrale de la Calvière et de la centrale d'Arignac sur le cours d'eau Saurat sans augmentation de la puissance maximale brute

Télécharger AP fixant prescriptions sur cours d'eau Saurat PDF - 0,11 Mb - 07/11/2017

Récépissé de déclaration du 30 Janvier 2018 concernant la création d'une prise d'eau en rive droite du barrage de Calvière, commune d'Arignac

Télécharger Récépissé création d’une prise d’eau en rive droite du barrage de Calvière PDF - 0,10 Mb - 01/02/2018

Récépissé de déclaration du 30 Mai 2018 concernant réhabilitation, l'augmentation de puissance et la mise en conformité de l'aménagement Arial amont sur la commune de Saint-Girons

Télécharger Récépissé concernant réhabilitation, augmentation de puissance et la mise en conformité PDF - 0,15 Mb - 05/06/2018

Récépissé de déclaration du 18 juillet 2018 concernant la restauration de la chaussée de la centrale du Saut du Teil, commune de Tarascon sur Ariège

Télécharger Récépissé concernant la restauration chaussée centrale Saut du Teil PDF - 0,06 Mb - 19/07/2018

Arrêté préfectoral du 30 Octobre 2018 portant autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement pour les travaux de renaturation du cours Arget par l’effacement du seuil de la Rochelle sur la rivière Arget Communes de Foix et Ganac

Télécharger AP concernant les travaux de renaturation du cours Arget PDF - 0,09 Mb - 06/11/2018

Récépissé de déclaration du 26 octobre 2018 concernant la mise en conformité des ouvrages de franchissement piscicole à Bedeilhac et Aynat sur le Saurat 

Télécharger Récépissé concernant la mise en conformité des ouvrages de franchissement piscicole PDF - 0,06 Mb - 07/01/2019

Arrêté préfectoral modificatif du 04 Février 2019 portant autorisation de disposer de la force motrice des eaux du «Salat» pour exploiter la centrale hydroélectrique de l’Arial amont, commune de Saint-Girons

Télécharger AP modificatif portant autorisation de disposer de la force motrice des eaux du «Salat» pour exploiter la centrale hydroélectrique de l’Arial amont PDF - 0,11 Mb - 05/02/2019

Arrêté préfectoral du 06 février 2019 portant prolongation de l’arrêté préfectoral du 22 janvier 1979 autorisant l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Sérac, située sur la commune d’Ustou (09)

Télécharger AP autorisant l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Sérac PDF - 0,10 Mb - 07/02/2019

Arrêté préfectoral modificatif du 21 février 2019 de la reconnaissance du droit fondé en titre du Moulin des Salenques

Télécharger AP modificatif de la reconnaissance du droit fondé en titre du Moulin des Salenques PDF - 0,12 Mb - 25/02/2019

Arrêté préfectoral du 18 mars 2019 de renouvellement d’autorisation à disposer de la force motrice des eaux du « Saurat » pour exploiter la centrale hydroélectrique des Espinassières commune de Bédeilhac et Aynat

Télécharger AP renouvellement d’autorisation centrale hydroélectrique PDF - 0,19 Mb - 26/03/2019

Récépissé de déclaration du 28 mars 2019 donnant accord pour commencement des travaux en rivière en vue de la modernisation de la centrale de Tondut commune de Saint-Lizier

Télécharger Récépissé donnant accord pour commencement des travaux en rivière PDF - 0,17 Mb - 03/04/2019

Récépissé de déclaration du 13 août 2019 concernant le confortement du pieds de barrage et réfection de la passe à poissons au VIEUX MOULIN SUR L’ARIEGE

Télécharger Récépissé confortement du pieds de barrage et réfection de la passe à poissons PDF - 0,09 Mb - 14/08/2019

Arrêté préfectoral du 20 novembre 2019 portant reconnaissance du droit fondé en titre du Moulin du Pont de la Taule sur la rivière Salat à Seix

Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,15 Mb - 25/11/2019
Télécharger - Annexe 1a : PDF - 0,25 Mb - 25/11/2019
Télécharger - Annexe 1b : PDF - 0,17 Mb - 25/11/2019
Télécharger - Annexe 2 : PDF - 0,08 Mb - 25/11/2019

Arrêté préfectoral du 27 décembre 2019 portant reconnaissance d’un droit fondé en titre attaché au moulin d’Icart sur la rivière Arac, commune d’Aleu et fixant les prescriptions

Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,14 Mb - 06/01/2020
Télécharger Annexe 1 : PDF - 1,49 Mb - 06/01/2020
Télécharger Annexe 2 : PDF - 0,08 Mb - 06/01/2020

Arrêté préfectoral du 24 décembre 2019 portant autorisation à disposer de la force motrice des eaux du ruisseau de Fontronne pour exploiter la centrale hydroélectrique d’Axiat communes d'Axiat et de Lordat

Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,16 Mb - 15/01/2020

Arrêté préfectoral du 24 décembre 2019 portant autorisation à disposer de la force motrice des eaux des ruisseaux de Payfoch et de Gérul pour exploiter la centrale hydroélectrique de Garanou communes d'Axiat, de Lordat et de Garanou

Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,17 Mb - 15/01/2020

Récépissé de déclaration du 21 septembre 2020 concernant le curage du canal d'amenée et de l'atterrissement devant le vannage de la centrale hydroélectrique située sur la commune de Prat-Bonrepaux ;

Télécharger Récépissé PDF - 0,11 Mb - 22/09/2020

Arrêté préfectoral du 29 juin 2021 reconnaissant le caractère autorisé avant la loi du 16 octobre 1919 pour une puissance inférieure à 150 kW, de l’aménagement dit «de Margada» établi sur le Garbet, sur la commune d’Oust

Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,07 Mb - 06/07/2021

Récépissé du 26 octobre 2021 concernant le changement de permissionnaire pour l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Fount Sicre sur la rivière Touyre sur la commune de Montferrier

Télécharger Récépissé du 26 octobre 2021 PDF - 0,06 Mb - 27/10/2021

Arrêté Préfectoral portant autorisation environnementale pour l'exploitation de la centrale hydroélectrique de la Mouline, située sur le territoire de la commune d'Aulus-les-bains, sur les rivières Ars et Garbet

Télécharger Arrêté Préfectoral du 18 novembre 2021 PDF - 1,50 Mb - 30/11/2021

Arrêté de prescriptions complémentaires relatif au gué implanté sur la rivière Arize, à l'aval du barrage des Salenques, commune de Les Bordes-sur-Arize

Télécharger AP gué 21 mars 2022 PDF - 0,06 Mb - 22/03/2022

Arrêté préfectoral portant transfert de l'arrêté préfectoral du 23 janvier 1995 autorisant la SARL Moulin de Roques à disposer de l'énergie de la rivière La Bouigane sur le territoire de la commune d'Argein

Télécharger Arrêté Préfectoral du 21 juin 2022 PDF - 0,07 Mb - 27/06/2022

Documents listés dans l’article