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• Télécharger Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2022/2023 du périmètre 66 correspondant à l’ensemble du sous-bassin Ariège PDF - 5,89 Mb - 28/07/2022

• Télécharger Arrêté interpréfectoral du 1er juillet 2022- irrigation-homologuant le plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage... PDF - 3,32 Mb - 28/07/2022

• Télécharger Arrêté inter-préfectoral du 05 février 2021 PDF - 0,19 Mb - 09/02/2021

• Télécharger Arrêté interpréfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole PDF - 0,65 Mb - 22/07/2016

• Télécharger Arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole PDF - 0,11 Mb - 31/08/2015