Récépissés, arrêtés préfectoraux ..

Mis à jour le 04/07/2017
Veuillez trouver ci-après les récépissés, les arrêtés préfectoraux relatifs au plan d'eau

Télécharger Arrêté préfectoral du 27 octobre 2014 portant des prescriptions spécifiques concernant la création d’une retenue d’eau pour l’alimentation d’un réseau d’enneigement sur le plateau de Beille PDF - 0,17 Mb - 04/07/2017

Télécharger Arrêté préfectoral du 27 juin 2017 portant régularisation du plan d’eau de la commune de Saint-Ybars et autorisation des travaux d’aménagement, portant règlement d’eau de l’ouvrage PDF - 0,10 Mb - 04/07/2017

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