Récépissés, Arrêtés préfectoraux,...
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Arrêté inter-préfectoral portant - déclaration d'utilité publique : des travaux de prélèvement des eaux de la nappe alluviale de l’Hers, aux puits de MoulinNeuf, des périmètres de protection correspondants - autorisation d'utiliser cette eau pour la consommation humaine, produite et distribuée par un réseau public - autorisation de prélèvement, au profit de la fédération des distributions publiques d’eau potable de l’Aude (FDPEPA). Communes de Moulin-Neuf, Lagarde, Roumengoux et Tréziers (11)
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