Documents listés dans l’article

• Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,07 Mb - 17/03/2016

• Télécharger Résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers PDF - 2,62 Mb - 17/03/2016

• Télécharger Avis de l'autorité environnementale du 29-03-2016 PDF - 0,14 Mb - 06/04/2016

• Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,38 Mb - 20/06/2016

• Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 12,21 Mb - 20/06/2016

• Télécharger Annexes au rapport du CE PDF - 14,84 Mb - 20/06/2016

• Télécharger Arrêté préfectoral du 13-10-2016 portant autorisation de l'usine de la Société MKAD sur la commune de VARILHES PDF - 2,11 Mb - 13/10/2016

• Télécharger Arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2017 portant prescriptions complémentaires à la société MKAD pour l'exploitation de son usine de Varilhes PDF - 0,65 Mb - 07/07/2017