Société RECYCARBO à Laroque d'Olmes - Centre de traitement de déchets dangereux aqueux et de valorisation des hydrocarbures -
Mis à jour le 24/01/2017
Procédure en urgence : Arrêté préfectoral d'intervention de l'ADEME en date du 20 mars 2013 et arrêté préfectoral de même date autorisant l'ADEME à pénétrer sur le site et à occuper le terrain pour procéder aux travaux prescrits
Procédure conventionnelle : Arrêté préfectoral d'intervention de l'ADEME en date du 11 juin 2013 et arrêté préfectoral de même date autorisant l'ADEME à pénétrer sur le site et à occuper le terrain pour procéder aux travaux prescrits
Documents listés dans l’article
- Télécharger Récépissé de déclaration de cessation d'activité PDF - 0,06 Mb - 24/01/2017
- Télécharger AP portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées et d'occupation temporaire des sols - 11-06-2013 PDF - 0,11 Mb - 12/06/2013
- Télécharger AP de travaux d'office concernant la Société RECYCARBO à Laroque d'Olmes, représentée par Maître BRENAC - 11-06-2013 PDF - 0,10 Mb - 12/06/2013
- Télécharger AP de travaux d'office en situation d'urgence impérieuse concernant la Société RECYCARBO représentée par Maître BRENAC - 20-03-2013 PDF - 0,10 Mb - 12/06/2013
- Télécharger AP portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées et d'occupation temporaire des sols - 20-03-2013 PDF - 1,10 Mb - 12/06/2013