Sté FUMECO LEZE - Artigat
Mis à jour le 19/01/2017
Autorisation d'exploitation d'une installation de compostage - Artigat
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 31 mars 2016 prescrivant à la société FUMECO-LEZE la constitution de garanties financières pour la mise en sécurité du site d'Artigat (09130) en cas de cessation d'activité PDF - 0,22 Mb - 31/03/2016
- Télécharger Arrêté préfectoral de mise en demeure du 16 janvier 2015 Sté Fumeco Leze à Artigat PDF - 0,14 Mb - 19/01/2015
- Télécharger Arrêté préfectoral du 7 mars 2012 PDF - 2,01 Mb - 30/10/2012