ANNEE 2019

M. Eric MARQUIE St-Ybars

Télécharger AP du 19/12/19 mettant en demeure Monsieur MARQUIE Eric exploitant un élevage de porc au titre des installations classées pour la protection de l... PDF - 0,13 Mb - 24/12/2019

Détail Auto M. Mario Da Luz

Télécharger AP du 28/10/2019 mettant en demeure la société MARIO DA LUZ Détail Auto de respecter des prescriptions pour son installation de stockage, dépolluti... PDF - 0,14 Mb - 29/10/2019

M. Gilbert LAGARDE - Bézac

Télécharger AP du 25/09/2019 portant liquidation totale d’une astreinte administrative prise à l’encontre de la société Monsieur Gilbert LAGARDE pour non-respe... PDF - 0,13 Mb - 26/09/2019

M. Gilbert MOÏSE - Lacave

Télécharger AP du 11/09/2019 portant consignation de somme à l’encontre de Monsieur Gilbert MOÏSE pour non-respect d’un arrêté préfectoral de mise en demeure c... PDF - 0,13 Mb - 12/09/2019

M. Laurent LLOP - Souaix Rogalle

Télécharger AP du 4/09/19 mettant en demeure M. Laurent LLOP exploitant un chenil non déclaré au titre des installations classées pour la protection de l’envir... PDF - 0,14 Mb - 05/09/2019

SARL SAELI - Lézat sur Lèze

Télécharger AP du 01/08/2019 mettant en demeure la SARLSociété à responsabilité limitée SAELI de respecter les prescriptions pour la station service Carrefour Market exploitée à Lézat sur Lèze PDF - 0,15 Mb - 01/08/2019

SARL Mazard Pièces Auto 09 - Prat et Bonrepaux

Télécharger AP du 01/07/2019 mettant en demeure la société MAZARD PIECES AUTO 09 de cesser ses activités de stockage de véhicules hors d’usage sur la commune d... PDF - 0,67 Mb - 02/07/2019

Société Ariège Déchets - Laroque d'Olmes

Télécharger Sté Ariége Déchets - AP du 03/05/2019 portant levée de la mise en demeure de respect de prescription - Commune de Laroque d’Olmes PDF - 0,36 Mb - 06/05/2019

Société SAVASEM à Ax Les Thermes

Télécharger AP du 28/03/2019 mettant en demeure la Sté SAVASEM de respecter diverses prescriptions pour ses installations exploitées sur la commune d'Ax Les Th... PDF - 0,55 Mb - 29/03/2019

Société ORIZONA à Lézat sur Lèze

Télécharger AP du 26/03/2019 portant consignation de somme PDF - 0,51 Mb - 27/03/2019

Ancienne décharge de déchets industriels à Tarascon

Télécharger AP du 22/01/19 portant levée des mesures d'urgence en vue de la sécurisation de la décharge de déchets industriels D8 anciennement exploitée par la... PDF - 0,36 Mb - 23/01/2019

M. Olivier Labrunie

Télécharger AP du 09/01/19 portant levée de la mise en demeure de Monsieur Olivier LABRUNIE de régulariser sa situation administrative pour les installations q... PDF - 0,72 Mb - 14/01/2019

Sté Paul Boyé Technologies

Télécharger AP du 09/01/19 portant levée de la mise en demeure de la société Paul Boyé Technologies de régulariser sa situation administrative pour les instal... PDF - 0,77 Mb - 14/01/2019

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