Documents listés dans l’article

• Télécharger Arrêté préfectoral du 11 août 2017 fixant une prescription spéciale à la société CBDTA pour son installation de fabrication de charbon de bois de Saverdun, au lieu-dit Le Salutou PDF - 0,14 Mb - 17/08/2017

• Télécharger Arrêté préfectoral rectificatif en date du 17-08-2017 PDF - 0,41 Mb - 17/08/2017

• Télécharger AP 15/03/19 de prescriptions spéciales PDF - 0,70 Mb - 18/03/2019

• Télécharger AP du 19/01/2021 de prescriptions spéciales imposant à la société Ariège Biomasse Cogénération (ABC) la réalisation d’une évaluation de l’impact en... PDF - 0,38 Mb - 20/01/2021

• Télécharger AP du 7/06/21 de prescriptions spéciales applicables au GAEC de Vicdessos, lieu dit « La Bexane » sur le territoire de la commune de CAPOULET-JUNA... PDF - 0,14 Mb - 08/06/2021