PPR en cours d'étude
Vous trouverez dans cet article les documents concernant les PPRN en cours d’étude dans le département.
Ces dossiers servent à l'information du public dans le cadre de la concertation. Ils n'ont pas de valeur règlementaire tant que les PPRN ne sont pas approuvés. Toutefois, les aléas connus et portés à la connaissance sont immédiatement pris en compte lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme au titre de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme.
Pour toutes remarques vous pouvez écrire à l'adresse suivante:
Par courrier : Monsieur le Directeur Départementale des Territoires - service Environnement et Risques - Unité Risque 10 rue des Salenques 09000 FOIX
Par mel : ddt-risques-naturels-ppr@ariege.gouv.fr
Commune SIGUER :
Arrêtés et bilan de concertation |
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Phase détermination des aléas et enjeux |
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Phase de zonage |
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Commune de MAZERES
Arrêtés |
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Phase détermination des aléas et enjeux |
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Télécharger Rapport de presentation
PPR
Plan de prévention des risques Mazeres
PDF - 4,20 Mb - 16/08/2023
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Phase de zonage |
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Commune de :BEDEILHAC ET AYNAT
Arrêtés |
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Phase détermination des aléas et enjeux | * |
Phase de zonage | * |