PPR en cours d'étude

Mis à jour le 07/03/2024

Vous trouverez dans cet article les documents concernant les PPRN en cours d’étude dans le département.

Ces dossiers servent à l'information du public dans le cadre de la concertation. Ils n'ont pas de valeur règlementaire tant que les PPRN ne sont pas approuvés. Toutefois, les aléas connus et portés à la connaissance sont immédiatement pris en compte lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme au titre de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme.

Pour toutes remarques vous pouvez écrire à l'adresse suivante:

Par courrier : Monsieur le Directeur Départementale des Territoires - service Environnement et Risques - Unité Risque 10 rue des Salenques 09000 FOIX

Par mel : ddt-risques-naturels-ppr@ariege.gouv.fr

 Commune SIGUER :

   

Commune de MAZERES

Commune de :BEDEILHAC ET AYNAT

Arrêtés

*

Phase détermination

des aléas et enjeux

*
Phase de zonage *