DILCRAH-Appel à projets 2022/2023

Mis à jour le 02/11/2022

La nouvelle édition de l’appel à projet local porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT est lancé.

Sous l'égide de la Première ministre, et de la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, est lancé l’appel à projet local porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et les préfets de département pour accompagner les deux plans nationaux pilotés par la DILCRAH, soutenir et encourager les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les préjugés racistes, antisémites ou LGBTphobes.

Dans la continuité de la précédente édition, l’appel à projet local 2022-2023 est entièrement déconcentré et a pour objectifs d’accompagner l’action des services de l’État et la mobilisation de la société civile contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations fondées sur ces critères.

Cette année, l’appel à projet local est élargi au critère d’appartenance, ou de non appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée. Ce critère de discrimination peut faire l’objet d’un financement de la DILCRAH en cohérence avec l’élargissement du prochain plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme à ces questions, au même titre que les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Doté d’une enveloppe de 2,6 millions d’euros, l’appel à projet local soutient les actions d’éducation, de prévention, de formation et d’aide aux victimes ainsi que celles relatives à la communication et à l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ainsi que la lutte contre la haine anti-LGBT+.

« Pour la fraternité, contre le racisme et l’antisémitisme, contre la haine anti-LGBT+».

Comment déposer un dossier de candidature ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de candidature comporte :

  • Le formulaire CERFA N°12156*06 (annexe 2).
  • Le Contrat d’Engagement Républicain (CER) dûment complété et signé.
  • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
  • Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
  • Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé.
  • Le compte rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1 (formulaire 15059*02).

    Pour le département de l’Ariège, l’ensemble de la procédure de candidature est dématérialisée sur la plateforme Démarches simplifiées, à laquelle vous pourrez accéder en suivant le lien suivant :

    https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dilcrah-2023-prefecture-de-l-ariege

    La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 4 décembre 2022, au-delà de cette date plus aucun dossier ne sera pris en compte.

    Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez joindre le bureau de la sécurité intérieure de la préfecture par mail à l’adresse suivante pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr ou par téléphone au 05.61.02.10.89.

    Les lauréats de l’appel à projets seront avisés par les services de la préfecture dont ils relèvent, à partir de la deuxième quinzaine de février 2023 du montant de la subvention qui leur a été attribuée et des modalités de versement de cette subvention.

Télécharger AAP_DILCRAH_2022_2023 PDF - 0,15 Mb - 02/11/2022
Télécharger CER_20222023.odt PDF - 0,09 Mb - 02/11/2022
Télécharger CERFA_12156-06 PDF - 0,84 Mb - 02/11/2022
Télécharger CERFA_15059-02 PDF - 0,09 Mb - 02/11/2022