Ouverture du compte SIA aux tireurs sportifs

Mis à jour le 11/03/2024

Le système d’information sur les armes qui recense les détenteurs d’armes est accessible aux détenteurs chasseurs majeurs depuis le 8 février 2022. Les tireurs sportifs viennent également d'intégrer le SIA.

Nouvelle actu

Les tireurs sportifs ont intégré le système d’information sur les armes le 27 février 2024

Après son ouverture aux détenteurs chasseurs puis aux détenteurs sans titre, le système d’information sur les armes (SIA) poursuit son développement en devenant accessible aux tireurs sportifs, nouveau public de détenteurs particuliers d’armes à intégrer la plateforme. Ils devront avoir créé un compte dans le SIA avant le 31 décembre 2023 pour conserver leur droit à acquérir et détenir une arme.

Les tireurs sportifs, premier public  licencié  à intégrer le SIA

A compter du 27 février 2024, les quelque 255 000 tireurs sportifs devront créer un compte personnel SIA pour acquérir ou céder une arme et pourront, dès lors, bénéficier des simplifications administratives et réglementaires afférentes.

Une fois leur compte créé, les détenteurs tireurs se verront attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec eux par l’intermédiaire de leur compte personnel.

Les autres détenteurs « licenciés » intégreront progressivement le SIA au cours du 2nd semestre 2024 (licenciés et anciens licenciés des fédérations nationales de tir, ball-trap et ski).

La création d’un compte personnel dans le SIA, une démarche simple et désormais obligatoire pour les tireurs sportifs

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son adresse.

La création de compte se fait sur le site https://sia.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur ou tablette connectés à internet.

Les détenteurs particuliers ne peuvent disposer que d’un seul compte personnel dans le SIA, même s’ils pratiquent plusieurs activités. Ainsi, un tireur sportif qui a peut-être déjà créé un compte « chasseur » aura uniquement à ajouter sa licence de tir sportif pour bénéficier des autorisations et fonctionnalités associées.

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures mais également dans leur club de tir ou en armurerie.

Un seul espace personnel pour gérer son râtelier et ses démarches administratives

Depuis leur compte personnel SIA, les tireurs sportifs auront un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils retrouveront l’ensemble des armes qu’ils détiennent et disposeront d’un délai de 6 mois suivant la création de leur compte pour le mettre à jour.

Si toutes les armes sont bien présentes dans le râtelier numérique et qu’il n’y a aucune information à compléter et/ou à modifier pour certaines d’entre elles, alors le détenteur n’aura plus rien à faire. Il est cependant possible que tout ou partie des armes ne remontent automatiquement dans le râtelier numérique du détenteur. Il lui suffira alors de les enregistrer.

Les tireurs sportifs pourront également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, notamment, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).

A SAVOIR

Depuis le 8 février 2023, les détenteurs d’armes chasseurs doivent être titulaires d’un compte personnel dans le Système d’Information sur les Armes (SIA) pour acquérir ou posséder une arme.

Initialement fixée au 31 décembre 2023, la date limite de création de compte dans le SIA pour les chasseurs est décalée. Afin de ne pas multiplier les échéances, elle est désormais alignée sur celle des tireurs sportifs, qui y auront accès en début d’année 2024. Les chasseurs disposent donc d’un délai d’un an supplémentaire, à savoir jusqu’au 31 décembre 2024, pour créer leur compte.

De nouvelles initiatives d'accompagnement d’aide à la création de compte SIA seront mises en œuvre par les services de la préfecture au premier trimestre 2024, en étroite collaboration avec la fédération des chasseurs de l’Ariège. Elles seront précisées ultérieurement.

Le système d’information sur les armes est accessible aux détenteurs chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. Avoir un compte personnel dans le SIA leur est depuis lors indispensable pour acquérir ou céder une arme. Tous les détenteurs d’armes chasseurs devront avoir créé un compte dans le SIA avant le 31 décembre 2023 pour conserver leur droit à acquérir et détenir une arme.

La création d’un compte personnel SIA, une démarche obligatoire pour tous les détenteurs particuliers d’armes

Au terme du déploiement du Système d’Information sur les Armes (SIA), l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte pour conserver leur droit à détenir des armes. A ce jour, seuls les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser (majeurs) sont concernés par cette mesure.

Initialement fixée au 30 juin 2023, la date limite pour créer un compte dans le nouveau système d’information sur les armes est reportée au 31 décembre 2024 pour les détenteurs du permis de chasser. Sont ainsi concernés les chasseurs actifs, ayant validé leur permis de chasser pour l’année en cours, mais également tous les chasseurs qui n’ont pas fait renouveler leur validation depuis longtemps. Tout détenteur qui a, un jour, obtenu son permis de chasser et qui détient au moins une arme doit créer un compte personnel dans le SIA. Cette démarche doit être faite sans attendre.

La création d’un compte personnel, une démarche simple

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer de trois documents au format numérique. La création de compte se fait sur ce site internet : https://sia.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur ou tablette connectés à internet.

Un document d’aide à la création de compte, étape par étape, est disponible en page d’accueil.

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs chasseurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures. Des permanences sont également organisées par ces dernières. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Ils peuvent également, le cas échéant, trouver de l’aide auprès de leur fédération ou d’un armurier.

Par ailleurs, le Service central des armes et explosifs du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer est à l’initiative d’une grande opération d’aide à la création de comptes à la faveur de la prochaine édition du salon Game Fair, qui aura lieu du 16 au 18 juin 2023 à Lamotte-Beuvron. Les visiteurs intéressés parmi les 90 000 attendus pourront ainsi bénéficier d’un accompagnement complet pour créer leur compte et faire les modifications utiles dans leur râtelier numérique.

Quels justificatifs sont nécessaires pour créer un compte chasseur dans le SIA ?

La création d’un compte dans le Système d’Information sur les Armes est simple et rapide. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs sont demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents dans un format numérique pour faciliter la création de son compte ou bien de faire la démarche depuis une tablette numérique qui permettra de prendre en photo directement les documents demandés.

Document nécessaires à la création d’un compte SIA chasseur :

- un titre d’identité en cours de validité

- un justificatif de domicile de moins de trois mois

- le permis de chasser

A noter qu’il n’est pas obligatoire de disposer d’une validation en cours pour créer un compte SIA. Tous les détenteurs majeurs du permis de chasser sont concernés. La validation est en revanche obligatoire pour acquérir une arme.

Une fois le compte créé, le détenteur se voit attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels (armuriers par exemple), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.

Quelles démarches sont à réaliser une fois le compte créé ?

A la création de son compte, le détenteur chasseur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier. Le détenteur dispose d’un délai de 6 mois - à compter de la date de création de son compte - pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.).

Si toutes les armes sont bien présentes dans le râtelier numérique et qu’il n’y a aucune information à compléter et/ou à modifier pour certaines d’entre-elles, alors le détenteur n’a plus rien à faire.

Télécharger SIA_Flyer-A5_mars2023 PDF - 1,35 Mb - 05/07/2023

Retrouvez plus d'informations dans le guide utilisateur

Télécharger SIA-Guide-utilisateurs-espaces-detenteurs_COMPLET_23062022 PDF - 12,52 Mb - 08/07/2022

et la foire aux questions

Télécharger SIA-FAQ-Detenteurs_28.04.2022-1 PDF - 0,80 Mb - 08/07/2022