Transfert de Missions de la préfecture à la Direction Départementale des Territoires
Mise à jour le 04/09/2014
A compter du 1er septembre 2014 les missions suivantes sont confiées à la Direction Départementale des Territoires (DDT) :
- Dérogations de circulation des troupeaux transhumants,
- Dérogations de circulation des véhicules de transports de marchandises supérieurs à 7,5 tonnes à certaines périodes de l’année,
- Agréments des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et des animateurs.
Les demandes doivent être adressées à :
ddt-scat@ariege.gouv.fr
ou
Direction Départementale des Territoires
Service connaissance et animation territoriale
10 rue des Salenques,
09000 FOIX
Tel : 05.61.02.47.65
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