Médaille d'honneur régionale, départementale et communale.

 
 

Les demandes de médaille d'honneur régionale, départementale et communale se font désormais par voie dématérialisée.

Qu’est-ce que la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ?
Cette médaille est destinée à récompenser l’ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d’HLMHabitations à loyer modéré et les caisses de crédit municipal. C’est la nature des services effectués qui importe et non le statut des agents des collectivités territoriales (contractuels, auxiliaires, vacataires).

Quelles sont les conditions requises ?
20 ans de services pour la médaille d’Argent,
30 ans de services pour la médaille de Vermeil,
35 ans de services pour la médaille d’Or.
Chacune des médailles ne peut être obtenue que successivement, et en respectant un délai d’un an entre chaque distinction. L’ancienneté s’apprécie à la date de la promotion.

La remise de la médaille:
Un arrêté préfectoral attribue la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, pour la promotion du 1er janvier et pour celle du 14 juillet. L’attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme qui est transmis à l’employeur. La médaille peut être attribuée à titre posthume.

Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir ?
Le dépôt des dossiers doit se faire avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier et avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet.

NOUVEAU  la demande en ligne 

Depuis le 1er mars 2021, la demande de médaille d’honneur régionale, départementale et communale  devra être obligatoirement déposée en ligne, par l’employeur, sur le portail « Démarches Simplifiées ». Les dossiers papiers ne seront plus acceptées à partir de cette date.

PROCÉDURE :

1 - Cliquez sur le lien :      https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc
2 - Suivez les étapes pour accéder au formulaire de demande de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
    Le guide des démarches en ligne, ci dessous, vous aidera à le compléter.
3 - Remplissez le formulaire, joignez les documents demandés et validez. La demande sera dirigée vers le service instructeur de la préfecture de résidence.

> Attestation_Etat_Complet_Services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Constitution_dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Guide_d'aide_remplissage_formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Réglementation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Contacts

 - 05 61 02 10 05
 - pref-decorations@ariege.gouv.fr