Taxis

 
 

Index d'articles

  1. Professions réglementées
  2. Agents immobiliers
  3. Opérateurs funéraires de l'Ariège
  4. Taxis
  5. Guide conférencier
  6. Agrément pour entreprises domiciliataires

Devenir chauffeur de taxi

La profession de chauffeur de taxi est réglementée. Pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire.

Incompatibilités

Pour être chauffeur de taxi, il ne faut pas avoir fait l'objet :

  • d'une condamnation définitive pour un délit sanctionné par un retrait de 6 points du permis de conduire : par exemple conduite en état d'ivresse ou après usage de stupéfiants, excès de vitesse de plus de 50 km/h, blessures involontaires,
  • d'une condamnation définitive pour conduite d'un véhicule sans permis correspondant à sa catégorie, ou malgré l'annulation, l'invalidation du permis, l'interdiction de l'obtenir ou pour refus de le restituer après annulation ou invalidation,
  • d'une condamnation définitive par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle ou correctionnelle d'au moins 6 mois d'emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants,
  • d'un retrait définitif de la carte professionnelle de conducteur de taxi, dans les 10 ans qui précèdent la demande d'inscription à l'examen,
  • d'une exclusion pour fraude à l'examen du certificat de capacité professionnelle, dans les 5 ans qui précèdent la demande d'inscription à l'examen.

A partir du 1er janvier 2022, les demandes de cartes professionnelles s’effectuentsur le site démarches simplifiées

Le certificat de capacité professionnelle

L’examen d’accès à la profession de conducteur de taxi est organisé par la Chambre des métiers et de l’artisanat. Les inscriptions se font en ligne sur le site :
http://www.examentaxivtc.fr

Vous pouvez également consulter le site de la Chambre des métiers et de l’artisanat de l’Ariège : https://www.cm-ariege.fr/page-daccueil/createur-repreneur/#taxi

La carte professionnelle

Toute demande de carte professionnelle, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, se fait par voie dématérialisée. Les dossiers doivent être déposés sur le site internet « démarches simplifiées » au moyen d’un des liens suivants en fonction
de la nature de la demande :

Première demande de carte professionnelle, après réussite à l’examen :

Taxis : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-examen

VTC : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-examen

VDMTR : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-examen

Renouvellement d’une carte professionnelle taxi :

Taxis : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement

VTC : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-renouvellement

VDMTR : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-renouvellement

Demande de carte professionnelle taxi dans le cadre d’une mobilité interdépartementale :

Taxis : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite

Validation d’une équivalence :

VTC : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-equivalence

VDMTR : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-equivalence

Les demandes seront instruites par la préfecture de Foix dans un délai de deux mois à compter de la réception d’un dossier complet.

Attestation d’aptitude physique à la conduite (R.221-10) des taxis

Pour toute demande d’aptitude à la conduite (R.221-10) des taxis, vous devez fournir les documents suivants : visite médicale validée par le médecin agréé, copie du permis de conduire, copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée pour le retour du
document.

Vous devez envoyer l’ensemble de ces documents à l’adresse ci-dessous :

Préfecture de l’Ariège – Bureau des élections et de la réglementation
2, rue de la Préfecture - Préfet Claude-Erignac
09007 FOIX Cedex

Tarifs 2022

Arrêté préfectoral du 8 avril 2022 portant modification des tarifs des courses de taxi pour l'année 2022

> Arrêté_modificatif_courses_taxis_080422 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

> Annexe_tarifaire_arrêté_préfectoral_080422 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb