Calamités agricoles

Calamités agricoles

 
 

Retrouvez ici les informations (notices et formulaires) vous permettant de demander des aides relatives aux calamités agricoles.

La direction départementale des territoires (DDT) informe de l’ouverture de la procédure d’indemnisation des pertes de fonds suite à la reconnaissance du caractère de calamités agricoles dû aux pluies et inondations des 22 et 23 janvier 2020 dans le département de l’Ariège pour les communes suivantes :Aigues-Vives, Belloc, Besset, Camon, Cazals-des-Bayles, Coutens, Gaudies, La Bastide-de-Bousignac, La Bastide-de-Lordat, Lagarde, Lapenne, Le Carlaret, Léran, Les Pujols, Ludies, Malegoude, Manses, Mirepoix, Moulin-Neuf, Régat, Rieucros, Roumengoux, Saint-Amadou, Saint-Félix-de-Tournegat, Saint-Quentin-la-Tour, Sainte-Foi, Teilhet, Tourtrol, Trémoulet, Troyes-d’Ariège, Vals.

Les pertes reconnues sont les pertes de fonds : sol, travaux de remise en état, réfection de digues ou de berges, clôtures mono fil ou multi fils, ruches et cheptel vif (essaim).

Critères d’éligibilité :

- exercer une activité agricole dans la production agricole primaire et être actif dans cette production

- remplir des conditions d’assurance, incendie minimum

Lorsqu’aucun élément de l’exploitation n’est assurable contre l’incendie, l’exploitant peut bénéficier d’une indemnité s’il est assuré contre la grêle ou la mortalité du bétail

- avoir une exploitation comprise en totalité ou en partie dans les communes concernées par l’arrêté de reconnaissance

- avoir subi des dommages reconnus par l’arrêté de reconnaissance

- ne pas être assuré pour ces dommages

- ne pas être en difficulté financière

- le montant des dommages reconnus doit atteindre le seuil de 1000 €

Les justificatifs demandés sont indiqués dans la notice accompagnant le formulaire de demande.

Date limite de dépôt des dossiers : 1 octobre 2020

Retrait des formulaires et notices en téléchargement sur le site des services de l’État :

www.ariege.gouv.fr

à la rubrique « Politiques Publiques/agriculture/aides conjoncturelles et calamités agricoles »

Adresse d’envoi des dossiers : DDT, 10 rue des Salenques BP 10102 09007 FOIX cedex

Pour tout renseignement, contacter la DDT :

Jean-Marc MAUREL tel : 05 61 02 15 48  mel : jean-marc.maurel@ariege.gouv.fr

Claire BLANC             tel : 05 61 02 15 06  mel : claire.blanc@ariege.gouv.fr