Identification et traçabilité des ovins et des caprins

La réforme 2005 de l’identification ovine et caprine repose sur un règlement européen et des textes français qui précisent certaines modalités de mise en place et d’exécution. La seconde partie de cette réforme de l’identification des ovins et des caprins initiée en 2005, consiste à mettre en œuvre un système de traçabilité des petits ruminants et se traduit par l’obligation de notification des mouvements de petits ruminants par lot dans un délai de 7 jours à compter du 15 avril 2009, l’obligation d’identification électronique des ovins et caprins à compter du 1er juillet 2010 et le suivi individuel des animaux des mouvements à partir de 2011.

 La réforme initiée en 2005 s’appuie sur 4 piliers :

•  des moyens d’identification pour les animaux

•  un registre tenu à jour dans chaque exploitation, contenant des informations sur l’identification des animaux et leurs mouvements

•  un document de circulation qui doit accompagner les animaux lors de leurs déplacements

•  une base de données nationale des exploitations ovines et caprines contenant des données sur les exploitations et sur les mouvements d’animaux.

La plaquette téléchargeable ci-après résume les principales obligations relatives à l'identification, au suivi des effectifs et de mouvements des animaux avec les conséquences en cas de non respect sur les aides de la PAC Politique agricole commune.

L'identification des animaux

Tous les animaux nés à partir du 1er juillet 2010 doivent être identifiés électroniquement. Chaque animal doit ainsi être identifié, à chaque oreille, avec 2 boucles conformes portant le numéro national d'identification. L'une des 2 boucles est électronique.

En cas de perte où d'illisibilité d'un repère, il convient

• de poser une boucle rouge provisoire après avoir reporté dessus le numéro intégral de la boucle perdue,
• de commander à Elevage Bassin Sud - Antenne Ariège une boucle de remplacement à l'identique (même nature : électronique ou traditionnelle et même numéro),
• de ré-identifier l'animal dès réception de la boucle commandée.

Les éleveurs doivent identifier électroniquement tous les animaux nés entre le 9 juillet 2005 et le 30 juin 2010 avant le 31 décembre 2014. Les différentes procédures existantes pour ce faire sont exposées dans la plaquette téléchargeable ci-après.

Les animaux nés avant le 9 juillet 2005 devront être bouclés électroniquement avant le 1er janvier 2017 ou avant leur commercialisation. Jusqu'au 31 décembre 2016, ces animaux peuvent sortir de l'exploitation sans boucle électronique.

La tenue du registre d'élevage

Une registre d'élevage doit être tenu à jour dans chaque exploitation. Il est, à minima, composé :

• du volet "éleveur" du recensement annuel qui doit être renseigné chaque année. Un volet de ce recensement doit être retourné avant le 1er avril de chaque année à Elevage Bassin Sud - Antenne Ariège depuis 2013) ;
• du document de pose des repères d'identification (ou son équivalent sur un carnet d'agnelage) renseigné au fur et à mesure de la pose des repères sur les animaux ;
• des documents de circulation qui doivent être établis pour chaque entrée et sortie d'animaux de l'élevage. Un des feuillets de chaque document doit être transmis à Elevage Bassin Sud - Antenne Ariège dans les 7 jours suivant le mouvement (départ et arrivée) ;
• des bons d'équarrissage.

Depuis le 1er juillet 2012, les numéros individuels des ovins et caprins doivent être reportés sur les documents de circulation  afin d’être notifiés. Le document de circulation a en outre été complété par une mention relative aux risques sanitaires.

En cas de risque sanitaire (traitements vétérinaires pour lesquels les délais d’attente courent encore, informations spécifiques fournies par le vétérinaire concernant certaines maladies ou fournies par les services vétérinaires concernant des contaminations de l’environnement), le document d’information de la chaîne alimentaire (ICA) doit être joint au document de circulation.

La notification  des documents de circulation se fait soit par envoi des documents de circulation à l’Elevage Bassin Sud, soit par voie informatique avec le logiciel SELSO accessible sur le portail web ovin-caprin auquel vous pouvez accéder en cliquant ici.

La notification des mouvements peut être déléguée à un organisme habilité (cf. le guide ci-après)

Consultez ici les guides :

Pour en savoir plus :

Elevage Bassin Sud - Antenne Ariège
32 av du général de Gaulle
09000 FOIX

(tél. : 05 61 02 14 08) .

Vous pouvez consulter le site de l’ institut de l’élevage ou prendre connaissance, ci-joint, de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2005 et de son annexe ainsi que des arrêtés ministériels des 20 mars, 27 novembre, 8 décembre 2009 et 21 décembre 2011 qui le modifient.