Le Soutien à l’Agriculture Biologique - volet Conversion (SAB-C) et volet maintien (SAB-M)

 
 

En Midi-Pyrénées :

L'aide à la conversion est accessible à tout agriculteur souhaitant s’engager dans ce mode de production, sa durée est de 5 ans.

L’aide au maintien fait suite des 5 années d’aides à la conversion et est accessible pour une durée limitée à 5 ans. Les surfaces qui n’ont pas bénéficié d’aide à la conversion ne peuvent pas entrer dans le dispositif.

Accès à l'aide

L'aide est à demander lors de la télédéclaration du dossier PAC surface.

Plancher de l’aide

Montant minimum toutes aides confondues de 300 €/an.

Plafond de l’aide

Montant plafond CAB 15000 € par an

MAB 5000 € par an

avec application de la règle de transparence GAEC sans limitation de part.

Cas particulier des jeunes agriculteurs

Pour les jeunes agriculteurs :

  • bénéficiant pour la première fois d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique
  • respectant des conditions d’âge (moins de 40 ans à la date limite de déclaration PACPolitique agricole commune)
  • et qui ont bénéficié des aides à l’installation jeunes agriculteurs depuis moins de 5 ans

le plafonnement ne s’applique pas.

Par extension, toutes les formes sociétaires comprenant au moins 1 jeune agriculteur répondant à la définition ci-dessus disposent des mêmes conditions de financement que les jeunes agriculteurs. Elles voient leur contrat déplafonné.

Surfaces éligibles

Pour l’aide à la conversion, les surfaces éligibles sont celles en première ou seconde année de conversion et qui n’ont pas bénéficié de CAB dans les 5 années précédentes

Montant de la mesure

En contrepartie du respect de l’ensemble des points du cahier des charges de la mesure, une aide est versée annuellement par ha de surface engagée, pendant la durée de l’engagement.

Les montants d’aide varient en fonction de la nature du couvert engagé et du type d’opération (conversion ou maintien)

Catégorie de couvert Montant de l'aide 
(€/ha/an)
Conversion Maintien
Landes estives et parcours associes à un atelier d’élevage 44 35
Prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes) associées à un atelier d’élevage 130 90
Culture annuelles : grandes cultures et prairies artificielles implantées avec au moins 50 % de légumineuses
Semences de céréales/protéagineux et semences fourragères
300 160
Viticulture (raisin de cuve) 350 150
PPAM 1 (aromatiques et industrielles) 350 240
Cultures légumières plein champ 450 250
Maraîchage et arboriculture
PPAM 2 (autres PPAM)
Semences potagères et semences de betteraves industrielles
900 600

Votre contact à la DDT

Sylvie BOULADOUX
mail : sylvie.bouladoux@agriculture.gouv.fr
tél. : 05.61.02.15.69