Paiements liés à la campagne PAC 2016

L'Apport de trésorerie remboursable 2016

• ATR aides découplées, aides bovines et ICHN 2016 : Les versements sont intervenus à compter du 18 novembre hors composante ICHN qui est arrivée sur les comptes le 15 ou le 22 décembre 2016, à l'exception des exploitations pour lesquelles le dossier 2015 n'était pas encore finalisé. Cet apport a été calculé sur la base de 90% des DPB, ICHN et aides bovines.
• ATR MAEC et Bio 2016 : cette ATR, à hauteur de 80% du montant de l'aide prévue, a été mise en place pour une arrivée sur les compte le 31 mars 2017 et le 20 avril.

Le solde des aides

• le soldes des aides ovines et caprines 2016 est intervenu en plusieurs lots : 2 décembre 2016, 15 décembre 2016, 22 décembre 2016 et, pour les élevages ayant fait l'objet d'un contrôle, à partir de mars 2017
• le solde des aides bovins allaitants et laitières a été versé à compter du 16 février 2017 (hors élevages bovins contrôlés dont le paiement est prévu à partir de fin avril). Un coefficient pondérateur de 0.955 a été mis en place pour respecter l'enveloppe relative aux dossiers allaitants. Les montants unitaires allaitants sont les suivants : 174.5€ pour les 50 premières vaches, 127€ pour les vaches de rang 51 à 99, 66€ pour les vaches de rang 100 à 139. Les montants unitaires par animal laitier primé sont de 78.5€ pour l'aide de base en zone de montagne, 38€ pour l’aide de base hors zone de montagne, 20€ pour l'aide complémentaire nouveaux producteurs en zone de montagne, 15€ pour l'aide complémentaire nouveaux producteurs hors zone de montagne
• le solde des aides découplées est prévu en trois lots :
  • acompte de 95% des DPB et paiement redistributif pour les dossiers sans évènements ou dotations DPB vers le 10 mai 2017 ;
  • acompte de 95% du paiement vert vers fin mai 2017
  • paiement des dossiers avec dotations ou évènements de DPB et du solde des dossiers précédents la deuxième quinzaine de juin.
• le paiement des aides couplées végétales est annoncé début juin 2017
• le solde de l'ICHN est prévu pour juillet 2017
• le solde des MAEC et de l'aide à l'agriculture biologique reste à préciser (fin 2017?)

Votre contact à la DDT :
Christine PERRAMOND
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Tél : 05 61 02 15 56