Paiements liés à la campagne PAC 2020

 
 

Vous trouverez ci-après le calendrier prévisionnel des paiements pour les aides du 1er et du second pilier de la PAC pour la campagne 2020

Calendrier prévisionnel de paiement des aides de la PAC campagne 2020

Le calendrier prévisionnel de paiement des aides de la pac pour la campagne 2020 est le suivant (Pour les dossiers en contrôle et les dossiers télédéclarés tardivement, le paiement peut être retardé) :

- 16 octobre  2020 : paiement d’un acompte de l’ICHN, d'un acompte des aides découplées (DPB, paiement vert, paiement redistributif, paiement JA). Paiement d'un acompte des aides animales (aide ovine, aide caprine, aide aux bovins allaitants et aide aux bovins laitiers)

- 10 décembre 2020 : paiement du solde de l'ICHN et des aides découplées, paiement du solde de l'aide ovine et l'aide caprine, précisions sur les paiements :

  • la valeur des DPB attribués ou revalorisés à partir de la réserve hexagone s'établit à 114,38 €/droit
  • le montant unitaire du paiement redistributif est fixé à 49,70 €/DPB activé (49,00 €/DPB activé en 2019)
  • le montant unitaire du paiement JA est fixé à 102,00 €/DPB activé (90,00 €/DPB activé en 2019)
  • le bénéficiaire perçoit au titre du paiement vert un montant égal à 70,5 % de la valeur de ses DPB activés en 2020
  • pour l'aide caprine, le montant unitaire définitif est fixé à 15,60 € par animal éligible
  • pour l'aide ovine, le montant définitif est fixé à 22,30 € par animal éligible auquel s’ajoute une majoration de 2 € par brebis pour les 500 premières brebis. Pour les nouveaux producteurs, le montant définitif de l’aide complémentaire est fixé à 6,35 € par animal éligible

- 27 janvier 2021 : paiement du solde de l'aide aux bovins allaitants et de l'aide aux bovins laitiers, précisions sur les paiements :

  • les montants unitaires définitifs de l'aide aux bovins allaitants sont fixés à 171,25 € pour les 50 premières vaches, 123 € pour les vaches de rang 51 à 99, 62 € pour les vaches de rang 100 à 139
  • les montants unitaires définitifs des aides aux bovins laitiers sont fixés à 83,80 € par animal primé pour l’aide de base en zone de montagne, 41,30 € par animal primé pour l’aide de base hors zone de montagne

- 10 février 2021 : paiement des aides aides à la production de légumineuses fourragères, de protéagineux, de soja, de houblon, de riz et de chanvre, précisions sur les paiements :

  • le montant de l'aide à la production de légumineuses fourragères est fixé à 160 €/ha. Ce montant est en baisse par rapport à 2019 (185 €) du fait de l'augmentation de la surface éligible
  • le montant de l'aide à la production de protéagineux est fixé à 149 €/ha. Ce montant est en baisse par rapport à 2019 (187 €) du fait de l'augmentation de la surface éligible
  • le montant de l'aide à la production de soja est fixé à 29,60 €/ha. Ce montant est en baisse par rapport à 2019 (33,70 €) du fait de l'augmentation de la surface éligible
  • le montant de l'aide à la production de houblon est fixé à 560 €/ha. La diminution du montant par rapport à 2019 (585 €) est due à l'augmentation de la surface éligible
  • le montant de l'aide à la production de riz est fixé à 132,50 €/ha, montant identique à 2019
  • le montant de l'aide à la production de chanvre est fixé à 96 €/ha. La diminution du montant par rapport à 2019 (112 €) est due à l'augmentation de la surface éligible

- février 2021 : paiement de l'assurance récolte

- à partir du 3 mars 2021 : paiement de l'aide au veau sous la mère, les montants sont les suivants

  • 49,50 € par animal pour l'aide aux veaux sous la mère labellisables et aux veaux biologiques
  • 68,10 € par animal pour l'aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux biologiques commercialisés via une organisation de producteurs

- mars 2021 : paiement des MAEC, des aides à l'agriculture biologique et des autres aides végétales (non citées ci-avant)

  • le montant unitaire de l'aide à la production de légumineuses fourragères déshydratées et fixé à 159 €/ha
  • le montant unitaire de l'aide à la production de blé dur est fixé à 61 €/ha
  • le montant unitaire de l'aide à la production de pommes de terre féculières est fixé à 80 €/ha
  • le montant unitaire de l'aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1210 €/ha
  • le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 565 €/ha
  • le montant unitaire de l'aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à 1410 /ha

Bilan des paiements 2020

Bilan des paiements des avances et des soldes de la campagne 2020 au 31/12/2020

  • > synthèse de paiement des aides PACPolitique agricole commune campagne 2020 au 31 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > détail de paiement des aides découplées campagne 2020 au 31 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > détail de paiement des aides couplées animales campagne 2020 au 31 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Votre contact à la DDT :
Christine PERRAMOND
christine.perramond@ariege.gouv.fr
Tél : 05 61 02 15 56