Informations élections Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ariège 2021

Informations élections Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ariège 2021

 
 

En application de l'Article R-713-2 du Code de Commerce, les listes électorales déclinées par catégories (commerces, services, industrie) sont disponibles à la consultation sur le site internet de la Préfecture de l'Ariège dans la rubrique "Citoyenneté-Élections" et par voie d'affichage.

Il est également possible de consulter ces listes :

- A la CCI Ariège, 2 cours Gabriel Fauré 09000 FOIX

- Au Greffe du Tribunal de Commerce : Palais de Justice, 14 boulevard du Sud 09000 FOIX.

Du 16 juillet au 25 août 2021 minuit, toute réclamation ou recours peut être déposée auprès du secrétariat de la Commission d’Établissement des Listes Électorales, présidée par Monsieur Christian CARMONA, Président du Tribunal de Commerce de Foix

- Soit à la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ariège, auprès de Monsieur Alain SAINT-CRIQ, chargé d'activités

Tél / 05 61 02 03 04 / Mail : cci09@ariege.cci.fr

- Soit auprès du Greffe du tribunal de Commerce auprès de Maître Béatrice BASTIDE, Greffière en chef

Tél : 05 61 02 42 80 / Mail : rcs@greffe-tc-foix.fr

> LISTE_ELECTORALE_MEMBRES_INDUSTRIE MAD PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> LISTE_ELECTORALE_MEMBRES_COMMERCES MAD PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> LISTE_ELECTORALE_MEMBRES_SERVICES MAD PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb