Irrigation
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne Amont (périmètres élémentaires 63, 64, 65, 68 et 69) :
> Arrêté interpréfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole - format : PDF
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Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole
> Arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole - format : PDF
- 0,11 Mb
Arrêté inter-préfectoral modifié portant prolongation de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne amont - Périmètres élémentaires 63,64,65,68,69
> Arrêté inter-préfectoral du 05 février 2021 - format : PDF
- 0,19 Mb
> Arrêté interpréfectoral du 1er juillet 2022- irrigation-homologuant le plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage... - format : PDF
- 3,32 Mb
> Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2022/2023 du périmètre 66 correspondant à l’ensemble du sous-bassin Ariège - format : PDF
- 5,89 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2022/2023 du périmètre 66 correspondant à l’ensemble du sous-bassin Ariège - format : PDF - 5,89 Mb - 28/07/2022
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> Arrêté interpréfectoral du 1er juillet 2022- irrigation-homologuant le plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage... - format : PDF - 3,32 Mb - 28/07/2022
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> Arrêté inter-préfectoral du 05 février 2021 - format : PDF - 0,19 Mb - 09/02/2021
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> Arrêté interpréfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole - format : PDF - 0,65 Mb - 22/07/2016
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> Arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole - format : PDF - 0,11 Mb - 31/08/2015