Irrigation
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne Amont (périmètres élémentaires 63, 64, 65, 68 et 69) :
> Arrêté interpréfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole - format : PDF
- 0,65 Mb
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole
> Arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole - format : PDF
- 0,11 Mb
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2020/2021 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège - Prélèvement d'eau à usage agricole - Période étiage 2020 et hors étiage 2020/2021 :
> Arrêté préfectoral en date du 17 juin 2021 portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne - format : PDF
- 0,07 Mb
> Annexe 1 - plan de répartition - format : PDF
- 0,33 Mb
> Annexe 2 - prescriptions générales - format : PDF
- 0,04 Mb
Arrêté inter-préfectoral modifié portant prolongation de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne amont - Périmètres élémentaires 63,64,65,68,69
> Arrêté inter-préfectoral du 05 février 2021 - format : PDF
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Documents listés dans l’article :
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> Annexe 2 - prescriptions générales - format : PDF - 0,04 Mb - 28/06/2021
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> Annexe 1 - plan de répartition - format : PDF - 0,33 Mb - 28/06/2021
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> Arrêté préfectoral en date du 17 juin 2021 portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne - format : PDF - 0,07 Mb - 28/06/2021
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> Arrêté inter-préfectoral du 05 février 2021 - format : PDF - 0,19 Mb - 09/02/2021
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> Arrêté interpréfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole - format : PDF - 0,65 Mb - 22/07/2016
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> Arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole - format : PDF - 0,11 Mb - 31/08/2015